Droit Europeen Des Collectivites Locales

Pierre-yves Monjal


français | 22-06-2010 | 208 pages

9782275035321

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LISTE DES ABREVIATIONS . INTRODUCTION. PREMIERE PARTIE LA SITUATION DES COLLECTIVITES LOCALES DANS L'UE . CHAPITRE 1 APERÇU DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DES ÉTATS MEMBRES . CHAPITRE 2 SPÉCIFICITÉS DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA FRANCE . DEUXIEME PARTIE LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES LOCALES AU FONCTIONNEMENT DE L'UE . CHAPITRE 1 PARTICIPATION AU TITRE DE LA « GOUVERNANCE À MULTINIVEAUX » . CHAPITRE 2 PARTICIPATION AU TITRE DE LA COLLABORATION INSTITUTIONNELLE. TROISIEME PARTIE LA SUBORDINATION DES COLLECTIVITES LOCALES AU DROIT DE L'UE . CHAPITRE 1 FONDEMENTS DE LA SUBORDINATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES . CHAPITRE 2 PORTÉE DE LA SUBORDINATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES . QUATRIEME PARTIE : LA REGULATION DE L'ACTION ECONOMIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES PAR LE DROIT DE L'UE . CHAPITRE 1 APPLICATION DU DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE. CHAPITRE 2 NEUTRALISATION DU DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES . BIBLIOGRAPHIE . SOMMAIRE . LIENS UTILES . INDEX.

Détails

Code EAN :9782275035321
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  22-06-2010
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :253 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :208
Collection :  Systemes