Droit Europeen Des Collectivites Locales
Pierre-yves Monjal
français | 22-06-2010 | 208 pages
9782275035321
Livre
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LISTE DES ABREVIATIONS . INTRODUCTION. PREMIERE PARTIE LA SITUATION DES COLLECTIVITES LOCALES DANS L'UE . CHAPITRE 1 APERÇU DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DES ÉTATS MEMBRES . CHAPITRE 2 SPÉCIFICITÉS DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA FRANCE . DEUXIEME PARTIE LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES LOCALES AU FONCTIONNEMENT DE L'UE . CHAPITRE 1 PARTICIPATION AU TITRE DE LA « GOUVERNANCE À MULTINIVEAUX » . CHAPITRE 2 PARTICIPATION AU TITRE DE LA COLLABORATION INSTITUTIONNELLE. TROISIEME PARTIE LA SUBORDINATION DES COLLECTIVITES LOCALES AU DROIT DE L'UE . CHAPITRE 1 FONDEMENTS DE LA SUBORDINATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES . CHAPITRE 2 PORTÉE DE LA SUBORDINATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES . QUATRIEME PARTIE : LA REGULATION DE L'ACTION ECONOMIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES PAR LE DROIT DE L'UE . CHAPITRE 1 APPLICATION DU DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE. CHAPITRE 2 NEUTRALISATION DU DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES . BIBLIOGRAPHIE . SOMMAIRE . LIENS UTILES . INDEX.
Détails
| Code EAN : | 9782275035321 |
| Editeur : | Lgdj |
| Date de publication : | 22-06-2010 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 210 mm |
| Largeur : | 135 mm |
| Epaisseur : | 10 mm |
| Poids : | 253 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 208 |
| Collection : | Systemes |