La Contribution De La Jurisprudence A La Renaissance Du Pouvoir Reglementaire Sous La Iii Republique

Steck O.


français | 13-11-2007 | 588 pages

9782275032603

Livre


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Le pouvoir réglementaire central a reçu sa définition sous la IIIe République grâce aux arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui ont progressivement délimité son domaine et déterminé son régime juridique en mettant en oeuvre une conception unitaire de la fonction exécutive. Contrairement à l'analyse classique privilégiant les critères organique et formel, le droit positif de la IIIe République a caractérisé le pouvoir réglementaire du Chef de l'État par sa finalité, car il lui appartient d'édicter les règlements destinés à faciliter l'application des lois. La jurisprudence a ainsi favorisé la renaissance du pouvoir réglementaire, et ces données demeurent en grande partie valables de nos jours. La discontinuité du droit constitutionnel se révèle ici indéniable, mais elle apparaît finalement accessoire en comparaison de la continuité du droit administratif.

Détails

Code EAN :9782275032603
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  13-11-2007
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :239 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :29 mm
Poids :856 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :588
Collection :  Bibliotheque De