La Contribution De La Jurisprudence A La Renaissance Du Pouvoir Reglementaire Sous La Iii Republique
Steck O.
français | 13-11-2007 | 588 pages
9782275032603
Livre
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Brève description / annotation
Le pouvoir réglementaire central a reçu sa définition sous la IIIe République grâce aux arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui ont progressivement délimité son domaine et déterminé son régime juridique en mettant en oeuvre une conception unitaire de la fonction exécutive. Contrairement à l'analyse classique privilégiant les critères organique et formel, le droit positif de la IIIe République a caractérisé le pouvoir réglementaire du Chef de l'État par sa finalité, car il lui appartient d'édicter les règlements destinés à faciliter l'application des lois. La jurisprudence a ainsi favorisé la renaissance du pouvoir réglementaire, et ces données demeurent en grande partie valables de nos jours. La discontinuité du droit constitutionnel se révèle ici indéniable, mais elle apparaît finalement accessoire en comparaison de la continuité du droit administratif.
Détails
Code EAN : | 9782275032603 |
Editeur : | Lgdj |
Date de publication : | 13-11-2007 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 239 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 29 mm |
Poids : | 856 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 588 |
Collection : | Bibliotheque De |