Loi Badinter : Le Bilan De 20 Ans D'application

Collectif


français | 12-01-2007 | 142 pages

9782275027678

Livre


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Brève description / annotation

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de re cherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi. Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.

Détails

Code EAN :9782275027678
Auteur(trice): 
Editeur :Institut Andre Tunc
Date de publication :  12-01-2007
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :288 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :142
Collection :  Bibliotheque De L'institut Andre Tunc