Brève description / annotation

Dans la société contemporaine, le phénomène du déclin des biens corporels est précipité par le foisonnement toujours plus évident de valeurs immatérielles de toute nature : oeuvres, savoir-faire, bases de données, informations... Ce qui fait émerger de nécessaires interrogations : peut-il exister, aujourd'hui, un droit civil des biens comparable à celui de 1804, un droit commun pour tous les biens ? Le droit des biens du Code civil est-il apte à y occuper encore, ou à nouveau, une place éminente ? A l'observation, le trait commun de beaucoup des valeurs nouvelles est leur genèse, industrielle - travail individuel ou investissement productif. Or, ce trait se trouve partagé par un nombre grandissant de biens corporels, au caractère artificiel prononcé. Dès lors, il apparaît possible de proposer pour tous ces biens une qualification faisant fi des cloisonnements: le bien industriel. La construction de la catégorie est rendue possible par la mobilisation d'un mécanisme immémorial, largement ignoré mais néanmoins présent aux articles 570 à 572 du Code civil : la spécification, c'est-à-dire la fabrication d'une chose nouvelle à partir d'une autre, qui préexiste. La présence de ce mécanisme au sein du texte fondateur démontre que, même dans un système dominé par la primauté de la propriété terrienne, il était admis qu'une chose pût trouver son origine dans l'industrie, et non dans la matière. L'apport de la spécification à la catégorie des biens industriels est confirmé par les solutions du Code civil. En dépit de la préférence de principe donnée au propriétaire de la matière, une place est faite à l'attribution de l'objet nouveau au fabricant. Le mode d'acquisition alors à l'oeuvre est la production, laquelle est précisément le mode ordinaire d'acquisition des biens immatériels. Par ailleurs, parce qu'elle suppose l'appropriation de la chose préexistante, la spécification se présente comme un modèle pour la gestion des conflits entre producteurs de valeurs nouvelles et titulaires de droits antérieurs.

Détails