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PREFACE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA SOUVERAINETE FISCALE DES ETATS MEMBRES ET LA RECONNAISSANCE DE L'ORDRE FISCAL COMMUN TITRE PREMIER : LA SOUVERAINETÉ FISCALE NATIONALE ET L'AUTONOMIE DE « L'ORDRE FISCAL COMMUN » CHAPITRE PREMIER - LA RECONNAISSANCE CONTESTABLE DES SOURCES DE « L'ORDRE FISCAL COMMUN » Section I : La portée fiscale des libertés de circulation I - La primauté du droit communautaire et la portée fiscale des libertés de circulation II - La souveraineté fiscale des États membres et la portée fiscale des libertés de circulation Section II : La portée fiscale des règles relatives aux aides d'État I - Les potentialités fiscales des articles 87 et 88 du Traité CE II - L'utilisation critiquable des articles 87 et 88 à des fins fiscales CHAPITRE SECOND - LES INCERTITUDES ET LES LIMITES DE « L'ORDRE FISCAL COMMUN » Section I : La souveraineté fiscale des États membres favorisée par les incertitudes de « l'ordre fiscal commun » I - Les incertitudes relatives à l'article 293 du Traité II - Les incertitudes relatives à l'article 90 du Traité Section II : La souveraineté fiscale des États membres contestée par les limites de « l'ordre fiscal commun » I - Les possibilités d'atteinte au Traité par les États membres II - Des atteintes rigoureusement encadrées CONCLUSION DU TITRE PREMIER : LA SOUVERAINETÉ FISCALE DES ÉTATS MEMBRES ET LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA FISCALITÉ DIRECTE TITRE SECOND : LA SOUVERAINETÉ FISCALE NATIONALE ET L'EFFECTIVITÉ DE « L'ORDRE FISCAL COMMUN » CHAPITRE PREMIER - LES ACTES DE DROIT INTERNE À L'ÉPREUVE DE « L'ORDRE FISCAL COMMUN » Section I : La souveraineté fiscale des États membres et le principe de non-discrimination I - La prohibition des discriminations au sein du Marché commun II - Les conséquences de l'application du principe de non-discrimination sur la souveraineté fiscale des États membres Section II : La souveraineté fiscale des États membres et l'interdiction des « entraves fiscales » I - La prohibition des « entraves fiscales » au sein du Marché commun II - Les conséquences de l'interprétation extensive du principe de libre circulation sur la souveraineté fiscale des États membres CHAPITRE SECOND - LES ACTES CONVENTIONNELS À L'ÉPREUVE DE « L'ORDRE FISCAL COMMUN » Section I : Souveraineté fiscale et répartition des compétences en matière conventionnelle I - Les tentatives de justification d'une compétence communautaire II - L'échec de la justification d'une compétence communautaire Section II : Souveraineté fiscale et contrôle du contenu des actes conventionnels souscrits par les États membres I - La primauté du droit communautaire sur les conventions conclues entre des États membres II - La primauté du droit communautaire sur les conventions conclues entre des États membres et des États tiers CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE : LA SOUVERAINETE FISCALE DES ETATS MEMBRES ET L'EXERCICE DES CONTROLES JURIDICTIONNELS COMMUNAUTAIRES DEUXIEME PARTIE : L'ACHEVEMENT DE L'ORDRE FISCAL COMMUN ET LA SOUVERAINETE FISCALE DES ETATS MEMBRES TITRE PREMIER : L'AUTONOMIE DE « L'ORDRE FISCAL COMMUN » ET LA SOUVERAINETÉ FISCALE DES ÉTATS MEMBRES CHAPITRE PREMIER - ENJEUX ET FONDEMENTS DE L'INTÉGRATION FISCALE COMMUNAUTAIRE Section I : Contraintes et moyens de l'intégration fiscale communautaire I - Les contraintes économiques et politiques II - Les différentes méthodes d'intégration Section II : Harmonisation ou uniformisation oe I - La tentation de l'uniformisation II - La souveraineté fiscale, principal obstacle à l'uniformisation CHAPITRE SECOND - MÉTHODE, INCERTITUDES ET LIMITES DE L'HARMONISATION DE LA FISCALITÉ DIRECTE COMMUNAUTAIRE Section I : La méthode de l'harmonisation fiscale communautaire I - Le recours à des directives II - Le recours à l'unanimité Section II : Les incertitudes et les limites du droit de la fiscalité directe communautaire I - La difficile détermination des objectifs de l'intégration fiscale communautaire II - La souveraineté fiscale, principal obstacle à l'harmonisation fiscale CONCLUSION DU TITRE PREMIER : LES SOURCES DU DROIT DE LA FISCALITÉ DIRECTE COMMUNAUTAIRE ET LA SOUVERAINETÉ FISCALE DES ÉTATS MEMBRES TITRE SECOND : L'EFFECTIVITÉ DE « L'ORDRE FISCAL COMMUN » ET LA SOUVERAINETÉ FISCALE DES ÉTATS MEMBRES CHAPITRE PREMIER - LES ACTES DE DROIT INTERNE À L'ÉPREUVE DE L'INTÉGRATION FISCALE COMMUNAUTAIRE Section I : La souveraineté fiscale et l'harmonisation de la fiscalité directe des activités transfrontalières I - Les directives du 23 juillet 1990 II - La nécessité de compléter les directives de 1990 Section II : La souveraineté fiscale et l'harmonisation de la fiscalité directe des activités nationales I - L'extension du régime fiscal commun aux situations purement internes II - Le difficile achèvement du Marché intérieur CHAPITRE SECOND - LES ACTES CONVENTIONNELS, ALTERNATIVE OU SOLUTION À L'INTÉGRATION FISCALE COMMUNAUTAIRE oe Section I : La souveraineté fiscale des États membres et la coopération politique I - Vers une politique fiscale européenne oe II - Le « Code de Conduite », instrument de lutte contre la concurrence fiscale dans l'Union européenne Section II : La souveraineté fiscale des États membres et la coopération administrative I - L'élimination des doubles impositions II - L'échange de renseignements et l'assistance au recouvrement CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE : LES CONDITIONS D'ACHEVEMENT DE L'ORDRE FISCAL COMMUN CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE ALPHABETIQUE BIBLIOGRAPHIE THEMATIQUE INDEX ALPHABETIQUE

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