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PREFACE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE - L'IDENTIFICATION DES STANDARDS Titre I - Hétérogénéité des formes de standards Chapitre I - Phénoménologie contrastée de la catégorie des standards Section 1 - La technique de l'énumération par le texte, la formation des standards de la Convention européenne des droits de l'homme I - Des listes de standards initialement déterminantes A) La sélection de buts spécifiques à l'exercice d'un droit fondamental B) La répétition de valeurs classiques dans la réglementation des droits fondamentaux II - Des listes de standards peu contraignantes A) Le contournement du caractère limitatif des listes B) La neutralisation de l'article 18 de la Convention européenne des droits de l'homme Section 2 - La découverte jurisprudentielle, la formation graduelle des standards constitutionnels français I - Le gradualisme méthodologique dans le contentieux constitutionnel français A) Une méthode permettant une solution immédiate à un problème juridique B) Une méthode impliquant une réponse adaptable à une situation évolutive II - La pertinence de la méthode gradualiste appliquée à la découverte jurisprudentielle des standards constitutionnels français A) La formation en cascade d'objectifs de valeur constitutionnelle B) La formation graduelle simple des autres objectifs de valeur constitutionnelle Conclusion du Chapitre I Chapitre II - Pluralité des fondements normatifs de la catégorie des standards Section 1 - Les fondements explicites I - La lecture constructive de la Constitution française de 1958 A) Un rattachement textuel unique B) Un rattachement par dispositions combinées II - Les standards développés par la Cour européenne des droits de l'homme, expression de la "complétude" de la Convention A) De l'accessibilité et de la prévisibilité de la loi, les standards de la légalité européenne B) De la proportionnalité, un standard de la nécessité européenne Section 2 - Les fondements implicites I - Les buts légitimes implicites devant la Cour européenne des droits de l'homme A) Les buts légitimes logiquement implicites B) Les buts légitimes implicites préservant des intérêts publics non prévus par la Convention II - L'ordre public et la liberté d'autrui, fondements classiques de la restriction des droits et des libertés en droit public français A) De la protection de la liberté d'autrui à la sauvegarde de l'ordre public B) De la nécessaire sauvegarde de l'ordre public à la promotion de l'intérêt général Conclusion du titre I Titre II - La cristallisation de la catégorie du standard Chapitre I - La délicate définition matérielle des standards Section 1 - L'impossible définition matérielle extrinsèque I - Stérilité de l'opposition entre règle et standard A) Les standards, notions juridiques incluses dans les règles de droit B) Les standards, notions juridiques distinctes des règles de droit II - Subtilités de la distinction entre principe et standard A) Nécessité de la distinction B) Historicité du principe contre modernité du standard dans le contentieux constitutionnel français Section 2 - Les convergences matérielles intrinsèques I - Des convergences matérielles encore artificielles A) Une interprétation extensive du but légitime par la Cour européenne des droits de l'homme : l'exemple de la défense de l'ordre B) Des notions rarement autonomes des droits nationaux II - Des convergences matérielles cependant réelles A) Le pluralisme, un standard fondamental et commun B) Des démarches convergentes plus ponctuelles Conclusion du Chapitre I Chapitre II - La cohérente nature finaliste des standards Section 1 - La domination des interprétations téléologique et systémique dans le contentieux des droits fondamentaux I - La démarche pédagogique de la Cour européenne des droits de l'homme A) L'interprétation systémique : la prise en compte du contexte de la Convention B) L'interprétation téléologique : la mise en valeur de l'objet et du but de la Convention II - La discrète logique d'interprétation du Conseil constitutionnel français A) L'utilisation parcimonieuse de l'interprétation systémique : "principes de valeur constitutionnelle" et économie de la loi B) La subtile utilisation de l'interprétation téléologique : les objectifs du législateur et les standards constitutionnels Section 2 - L'apport de la théorie de l'abus de droit à la consécration de la nature finaliste du standard I - La théorie de l'abus de droit, vers un principe de réglementation juridique et sociale A) Les origines et les premiers développements de la théorie en doctrine B) La consécration du critère objectif : la finalité des droits II - L'applicabilité de la théorie de l'abus de droits fondamentaux aux contentieux conventionnel et constitutionnel français A) La théorie de l'abus de droits et le "mouvement du standard" B) Les apports au droit constitutionnel moderne Conclusion du Chapitre II Conclusion du titre II CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE - LES FONCTIONS DU STANDARD Titre I - Les fonctions immédiates du standard, la régulation des droits fondamentaux Chapitre I - Le standard, technique de limitation des droits fondamentaux Section 1 - L'invocation fréquente d'intérêts publics dominants, standards de justification de la réglementation étatique I - Les applications traditionnelles des standards de l'ordre public A) Les standards européens et l'ingérence étatique dans l'exercice des droits fondamentaux B) Les standards constitutionnels de l'ordre public et la réglementation des droits et des libertés II - Les applications extensives d'autres démembrements de l'intérêt général A) Le standard de protection de la santé publique devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme B) Le standard de lutte contre la fraude fiscale dans le contentieux constitutionnel français Section 2 - Les invocations efficientes d'intérêts privés protégés, standards de conciliation des libertés et des droits fondamentaux I - Le standard européen de protection des droits d'autrui A) La réputation d'autrui face à la liberté d'expression, source de nombreux conflits B) Le standard de protection des droits et des libertés d'autrui : de la défense d'un environnement sain à la protection du sentiment religieux II - Des standards constitutionnels spécifiques A) Le droit à l'information pluraliste des lecteurs ou destinataires de la liberté de communication B) La possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent Conclusion du Chapitre I Chapitre II - Le standard, technique d'adaptation des droits "en douceur" Section 1 - Un élément certain de progression de la norme I - La possibilité d'actualiser les textes en droit constitutionnel français A) Les objectifs de valeur constitutionnelle et les principes issus du Préambule de la Constitution de 1946 B) Le standard constitutionnel et l'actualisation des dispositions de la Déclaration de 1789 II - La volonté d'interpréter les textes à la lumière des conditions actuelles A) L'interprétation évolutive devant la Cour européenne des droits de l'homme B) L'actualisation dans la jurisprudence constitutionnelle française Section 2 - Une technique incertaine d'harmonisation des droits I - Le standard, élément de consensus jurisprudentiel A) La protection de droits effectifs B) Un équilibre entre intérêt général et droits fondamentaux de l'individu II - Les évolutions de ce consensus A) Les apports de l'exigence d'effectivité dans le contentieux des droits fondamentaux, le réalisme des juges B) La relative congruence des résultats de l'équilibre Conclusion du Chapitre II Conclusion du titre I Titre II - Les fonctions médiates du standard, l'effectivité des droits fondamentaux Chapitre I - Le standard, technique de transmission du pouvoir normatif Section 1 - Une technique d'habilitation à intervenir au profit des pouvoirs publics I - La théorie de la marge nationale d'appréciation et les standards européens, élément de compréhension d'une technique normative au profit des autorités étatiques A) Les justifications de la marge d'appréciation de l'État B) La place des standards dans les critères de variation de la marge nationale d'appréciation II - La liberté d'appréciation des organes infraconstitutionnels et les standards A) Le législateur face au standard constitutionnel B) La réalisation des standards constitutionnels par les organes d'application de la loi Section 2 - Le standard, une technique de rétention du pouvoir juridictionnel dans le contentieux des droits fondamentaux I - Les contrôles sur la mise en oeuvre législative des standards A) Le contrôle variable sur la mise en oeuvre par les autorités nationales des buts légitimes de la Convention européenne B) Le contrôle de la mise en oeuvre législative des objectifs de valeur constitutionnelle II - Le contrôle sur la mise en cause du standard dans le contentieux constitutionnel français A) Les cas de conformité de la loi au standard constitutionnel B) Les cas de censure de la loi pour non-conformité à un standard constitutionnel Conclusion du Chapitre I Chapitre II - Le standard, instrument de mesure de la proportionnalité constitutionnelle Section 1 - Les standards purement évaluatifs de la proportionnalité I - Les standards européens de la mesure nécessaire dans une société démocratique A) La nécessité : l'exigence de motifs pertinents et suffisants B) Le contrôle de proportionnalité, le standard de l'équilibre des intérêts II - L'adaptation des standards de la proportionnalité par le Conseil constitutionnel français A) L'amalgame jurisprudentiel des exigences de nécessité et de proportionnalité B) L'absence d'erreur manifeste : label de la normalité constitutionnelle oe Section 2 - Le standard et les faits dans le contentieux des droits fondamentaux I - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, ses standards et les faits A) Le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'appréciation étatique des faits B) La considération des standards européens dans l'appréciation des faits par les juridictions nationales II - La jurisprudence constitutionnelle française, le standard et les situations de fait A) L'appréciation des situations de fait dans la mise en oeuvre des standards par le juge constitutionnel français B) Les standards constitutionnels à l'épreuve des faits : la réticence du juge ordinaire oe Conclusion du Chapitre II CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE ANNEXES INDEX DES DECISIONS ET ARRETS CITES

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