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LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS INTRODUCTION CHAPITRE 1 L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE, UN SYSTEME COMPLEXE Section 1. L'administration de la recherche : le pilotage 1. Les instances gouvernementales 2. Les organes consultatifs A. Les organes existants B. Les organes en projet 3. La politique de la recherche A. Définition et objectifs B. Mise en oeuvre Section 2. Les structures de recherche 1. Les structures traditionnelles d'enseignement et recherche : universités, écoles et instituts A. Les EPSCP 1. Caractéristiques des EPSCP 2. Typologie des EPSCP B. La recherche universitaire 2. Les établissements publics de recherche A. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) B. Les établissements publics à caractère administratif (EPA) C. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) 3. Les organismes de droit privé A. Les fondations B. Les associations Section 3. Les structures nouvelles 1. Les structures dotées de la personnalité morale A. De droit public : les GIP 1. Statuts et régime 2. GIP dans le domaine de la recherche B. De droit privé : Les GIE 2. Les structures contractuelles A. Les groupements d'intérêt scientifique B. Les instituts fédératifs de recherche (IFR) C. Les futurs « pôles de recherche et d'enseignement supérieur » CHAPITRE 2 LA MISSION DE RECHERCHE, UN SERVICE PUBLIC Section 1. L'activité de recherche 1. La nature de la recherche : un Janus A. La recherche, une activité de service public 1. Reconnaissance d'un service public 2. Les modes de gestion B. La recherche, liberté publique oe 1. Les textes et la liberté de la recherche 2. Composantes de la liberté de la recherche 3. Bénéficiaires de la liberté de la recherche 2. Les objectifs de la recherche A. Diffuser les connaissances 1. La propriété intellectuelle et le régime général des créations de fonctionnaires 2. Le cas particulier de la recherche B. Valoriser les résultats 1. Par la propriété industrielle 2. Par les structures de valorisation 3. Par des leviers de l'innovation et du transfert de technologie Section 2. Les « garde-fous » de la recherche 1. Des limites juridiques : ordre public et intérêt général A. Les limites inhérentes à l'activité de recherche 1. Les droits des personnes 2. Les modalités de la recherche B. Les limites posées à la mission de valorisation 2. Les limites sociales : l'éthique de la recherche A. Ethique et bioéthique B. Les comités d'éthique 3. Les limites fonctionnelles : l'évaluation A. L'évaluation individuelle B. L'évaluation de l'unité de recherche C. L'évaluation des programmes de recherche D. L'évaluation des établissements d'enseignement et de recherche CHAPITRE 3 LES MOYENS DE LA RECHERCHE : UNE QUESTION CAPITALE Section 1. Les personnels 1. Les fonctionnaires de la recherche A. Deux corps parallèles 1. Les particularités propres au corps des enseignants-chercheurs 2. Les particularités propres au corps des chercheurs B. Deux régimes apparentés 1. Lors du recrutement 2. Pendant la carrière 3. A l'issue de la carrière 2. La nébuleuse des « autres agents » A. Les personnels contractuels B. Les étudiants et post-doctorants 1. Les étudiants 2. Les post-doctorants Section 2. Le financement 1. Aspects budgétaires et comptables, fiscalité de la recherche publique A. Budget et comptabilité des EPST B. Régime budgétaire et comptable des EPSCP C. La fiscalité de la recherche publique 1. Impôt sur les sociétés 2. TVA 2. Les ressources des établissements de recherche A. Subventions et ressources propres 1. Les subventions 2. Les ressources propres B. Les outils incitatifs 1. Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science 2. L'Agence nationale pour la recherche 3. Les mesures fiscales en faveur de l'innovation et de la recherche privée A. L'incitation au développement des fondations B. Réforme du crédit impôt-recherche C. Mise en place d'un statut de la jeune entreprise innovante (JEI) D. Un statut des « investisseurs providentiels » CONCLUSION ANNEXE : TABLEAU COMPARATIF DES EPST BIBLIOGRAPHIE INDEX

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