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INTRODUCTION PREMIERE PARTIE. L'AFFIRMATION DE LA NOTION DE PLURALISME DANS LE DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE TITRE I. LA JURIDICISATION DE LA NOTION DE PLURALISME CHAPITRE I. LA RECONNAISSANCE LGISLATIVE DU PLURALISME SECTION 1 UNE NOTION NE DU SERVICE PUBLIC 1. La définition institutionnelle du pluralisme A. L'expérience d'un système mixte B. La conquête de l'autonomie 2. La définition matérielle du pluralisme A. Le caractère de service public de la radiotélévision 1. La reconnaissance du caractère de service public de la radiotélévision 2. Service public et monopole B. La conséquence des principes d' égalité et de neutralité 1. L' Étude des relations entre les principes de fonctionnement du service public et le principe de pluralisme 2. Le droit à l'antenne et le droit de réponse SECTION 2. UNE NOTION NON RDUCTIBLE AU SECTEUR PUBLIC 1. L' Émergence d'un secteur privé A. La fin du monopole justifiée par le pluralisme 1. La contestation du monopole 2. L'explosion des radios libres B. La soumission du secteur privé au principe de pluralisme 2. Le rôle du public en question A Du service public au secteur public 1. La dernière chance du service public 2. La crise du secteur public B. Le secteur public dans la loi du 1er août 2000 CHAPITRE II. LA RECONNAISSANCE DU PLURALISME TRAVERS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SECTION 1. LE CONTENU DU PLURALISME 1. Une définition distincte en fonction du support A. Le pluralisme interne, spécificité de la communication audiovisuelle B. Le pluralisme externe, exigence commune à la presse et à la communication audiovisuelle 2. Une définition tournée vers les destinataires du message audiovisuel A. Le choix ou la liberté de l' émetteur B. La liberté de choix ou la liberté du récepteur SECTION 2. LA NATURE JURIDIQUE DU PLURALISME 1. Le fondement constitutionnel du pluralisme A. La reconnaissance de la valeur juridique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 B. L'actualisation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 par le Conseil constitutionnel 2. La constitutionnalisation du pluralisme A. La notion d'objectif à valeur constitutionnelle B. L'objectif à valeur constitutionnelle de pluralisme : une notion fonctionnelle 1. Une fonction de concrétisation des droits constitutionnels 2. Une fonction de limitation et de conciliation des droits constitutionnels CONCLUSION DU TITRE I TITRE II. LE CARACTERE FONDAMENTAL DE LA NOTION DE PLURALISME DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE CHAPITRE I. UN PRINCIPE FONDATEUR DE LA REGLEMENTATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE SECTION 1. UN PRINCIPE FONDATEUR ET FDRATEUR DU DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE 1. Un principe sous-jacent à la réglementation relative aux médias A. Un principe fondateur à l'origine du statut protecteur des entreprises de communication B. Un principe fédérateur à l'origine d'une réglementation commune aux médias audiovisuels et à la presse Écrite 2. Les conséquences de l' évolution du paysage audiovisuel sur la notion de pluralisme A. Le passage de la rareté à l'abondance 1. Le régime juridique du câble et du satellite face à la numérisation 2. Le numérique hertzien terrestre B. Le passage de la distance à la proximité SECTION 2. UN PRINCIPE FONDATEUR DU DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE 1. Le pluralisme, limite à la liberté de communication A. L'appréhension des limites à la liberté de communication dans la jurisprudence constitutionnelle 1. Limitations tenant à l'exercice simultané d'une même liberté 2. Limitations tenant à la conciliation entre liberté de communication et objectifs à valeur constitutionnelle B. L'appréhension des limites à la liberté de communication dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice des communautés européennes 1. Les limites à la liberté de communication à travers la jurisprudence européenne 2. Les limites à la libre circulation des informations dans la jurisprudence communautaire 2. Le pluralisme, condition de la liberté de communication A. Le pluralisme, reflet de la dimension objective de la liberté de communication B. La question du droit à recevoir une information pluraliste CHAPITRE II. LE PLURALISME, FONDEMENT DE LA DEMOCRATIE SECTION 1. LES LIENS UNISSANT LE PLURALISME DES MEDIAS ET LA DEMOCRATIE 1. La reconnaissance d'un fondement identique à la démocratie A. L'appréhension des liens unissant le pluralisme et la notion de société d Émocratique dans la jurisprudence européenne B. La concordance de la jurisprudence européenne et constitutionnelle 1. L'influence exercée par la jurisprudence européenne sur la jurisprudence constitutionnelle française 2. Le développement d'une idée de droit commune 2. Une conception distincte de la notion de démocratie A. Conciliation de l'unité et du pluralisme et conception de la démocratie B. Reconnaissance des minorités et conception de la démocratie SECTION 2. LES CONSEQUENCES DES LIENS UNISSANT LE PLURALISME ET LA DEMOCRATIE 1. La conception essentiellement politique du pluralisme des médias A. Le droit à l'antenne des partis et groupements politiques B. Les limites à la liberté d'expression et le droit de critique à l' Égard des hommes politiques 3. Un espace de citoyenneté A. Le rôle des médias dans la formation des opinions B. L'aptitude des médias à remplir leur rôle politique CONCLUSION DU TITRE II CONCLUSION DE LA PREMEIRE PARTIE DEUXIEME PARTIE. L'EFFECTIVITE DE LA NOTION DE PLURALISME DANS LE DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE TITRE I. LES GARANTIES DU PLURALISME DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS CHAPITRE I. LE PLURALISME EXTERNE, GARANTIE DE LA PLURALITE DES SUPPORTS SECTION 1. L'APPREHENSION DES EFFETS DE LA CONCENTRATION DES MEDIAS SUR LE PLURALISME 1. Des difficultés d'appréciation de la concentration sur le pluralisme A. Des difficultés liées à l'ambivalence des perspectives et à la complexité du phénomène de concentration B. La prédilection pour le critère de l'audience 2. La législation française résultante d'une Évaluation parcellaire de la portée des concentrations sur le pluralisme SECTION 2. L'EFFICACITE DU CONTROLE DES CONCENTRATIONS DANS LES MEDIAS EN QUESTION 1. La question de l'efficacité du dispositif national A. La faible marge d'appréciation du Conseil supérieur de l'audiovisuel B. L'inefficacité du droit de la concurrence dans l'appréhension des phénomènes de concentration nuisibles au pluralisme 2. La question de l'efficacité du contrôle des concentrations au niveau européen CHAPITRE II. LE PLURALISME INTERNE, GARANTIE DE LA DIVERSITE DU CONTENU SECTION 1. LES OBLIGATIONS DE DIFFUSION ET DE PRODUCTION DESTINES GARANTIR LE PLURALISME DE L'INFORMATION 1. Accés à l'antenne et droit à l'antenne A. La garantie du pluralisme dans les Émissions d'information 1. La garantie du pluralisme politique en dehors des campagnes Électorales 2. La garantie du pluralisme politique en période de campagne Électorale B. La garantie du pluralisme dans les Émissions destinées à accueillir les bénéficiaires d'un droit à l'antenne 1. Les Émissions de la campagne électorale officielle radiotélévisée 2. Les Émissions d'expression directe 3. Les communications du Gouvernement et le droit de réplique 4. Les Émissions religieuses 2. Le droit de réponse A. La confusion entre droit de réponse et droit de rectification : les motifs à l'origine du droit de réponse B. Un droit dont la finalité est strictement entendue : le contenu de la réponse SECTION 2. LES OBLIGATIONS DE DIFFUSION ET DE PRODUCTION DESTINES GARANTIR LE PLURALISME CULTUREL préliminaire. Le pluralisme culturel envisagé dans un cadre international 1. L'ambivalence des objectifs et de l'action communautaires A. L'identité européenne en question B. Les instruments de la politique audiovisuelle communautaire 2. Une réglementation nationale de soutien à l'industrie des programmes aux objectifs mal définis A. Des instruments quantitatifs au service de quelle politique oe B. Les difficultés d'appréciation de la programmation culturelle CONCLUSION DU TITRE I TITRE II. LES GARANTS DU PLURALISME DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS CHAPITRE I. LE CSA, GARANT DE LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE PLURALISME SECTION 1. LA SAUVEGARDE DU PLURALISME PAR LE POUVOIR NORMATIF DU CSA 1. La sauvegarde du pluralisme par le pouvoir normatif individuel du CSA A. Un pouvoir d'autorisation conditionn É par l'imp Ératif de pluralisme B. Le conventionnement des services de communication audiovisuelle, instrument privilégié de la régulation 2. La sauvegarde du pluralisme par le pouvoir normatif réglementaire du CSA A. Un pouvoir réglementaire r ésiduel destin à garantir l'indépendance du secteur public par rapport au pouvoir politique B. Un pouvoir d'interprétation conforme à sa fonction de régulation Section 2. La sauvegarde du pluralisme par le pouvoir de sanction du CSA 1. De la définition d'une fonction essentiellement répressive (...) 2. (...) A l'exercice d'une fonction de conciliation CHAPITRE II. LE RÔLE DES METTEURS ET DES RECEPTEURS DU MESSAGE AUDIOVISUEL DANS LA PROTECTION DU PLURALISME SECTION 1. L'AUTORGULATION ENVISAGE COMME UN MOYEN COMPLEMENTAIRE POUR GARANTIR LE PLURALISME DE L'INFORMATION 1. Des rapports entre droit et d Éontologie 2. Les moyens d'assurer la responsabilité sociale des médias : le cas de la médiation SECTION 2. LA PARTICIPATION DES AUDITEURS ET DES TELESPECTATEURS LA GARANTIE DU PLURALISME 1. L'action collective des associations de téléspectateurs devant le juge judiciaire 2. L'action collective des associations de téléspectateurs devant le juge administratif CONCLUSION DU TITRE II CONCLUSION DE LA DEUXIME PARTIE CONCLUSION GNRALE BIBLIOGRAPHIE INDEX TABLE DES MATIRES

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