Le Recouvrement De L'impot

Douay M.


français | 20-09-2005 | 225 pages

9782275025292

Livre


18,75€

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Brève description / annotation

Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification de la créance du trésor jusqu'au contentieux des poursuites, au travers des mesures d'exécution. Une réponse détaillée est apportée aux principales questions d'une manière complexe où se mêlent des procédures civiles et fiscales riches de l'évolution législative et jurisprudentielle de ces quinze dernières années. L'auteur met également en évidence la protection juridique renforcée dont peut bénéficier le contribuable avec le recours au juge en cas d'urgence.

Détails

Code EAN :9782275025292
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  20-09-2005
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :136 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :264 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :225
Collection :  Systemes