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INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA QUALIFICATION DES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR ET L'ENJEU DES CONFLITS DE LOIS TITRE I. LES QUALIFICATIONS EXCLUES Chapitre 1er. La qualification réelle Section I. Les divergences entre les attributs des droits voisins et les attributs du droit de propriété Sous-section I. Les divergences entre les attributs des droits voisins et l'usus découlant du droit de propriété Sous-section II. Les divergences entre les attributs des droits voisins et le fructus découlant du droit de propriété Sous-section III. Les divergences entre les attributs des droits voisins et l'abusus découlant du droit de propriété Section II. Les divergences entre les objets des droits voisins et l'objet du droit de propriété Section III. Les divergences entre les caractères des droits voisins et les caractères du droit de propriété 1er. Le défaut d'absolutisme, d'exclusivité et d'opposabilité erga omnes des droits voisins 2. Le défaut de perpétuité des droits voisins 3. Le caractère non exclusivement patrimonial du droit de l'artiste-interprète Chapitre 2. La qualification personnelle Section I. L'inadéquation des fondements de la thèse personnaliste 1er. Les prestations protégées ne sont pas des créations 2. Les prestations protégées ne portent pas nécessairement sur des créations Section II. L'inadéquation des conséquences de la thèse personnaliste 1er. La réfutation des conséquences de la thèse personnaliste quant aux personnes protégées par les droits voisins 2. La réfutation des conséquences de la thèse personnaliste quant au contenu des droits voisins 3. La réfutation des conséquences de la thèse personnaliste quant au régime des droits voisins Chapitre 3. La qualification intellectuelle Section I. L'originalité, un critère de protection inadapté aux droits voisins 1er. Les fondements de l'inaptitude du critère d'originalité à caractériser les prestations protégeables 2. Les conséquences de l'inaptitude du critère d'originalité à caractériser les prestations protégeables Section II. Le genre, la forme d'expression et le mérite, des critères de protection appliqués aux droits voisins 1. Le genre et la forme d'expression, conditions explicites de la protection par les droits voisins 2. Le mérite, condition implicite de la protection par les droits voisins TITRE II. LES QUALIFICATIONS RETENUES Chapitre 1er. La qualification délictuelle Section I. Les droits voisins considérés globalement : la qualification délictuelle générale 1er. L'évolution de la protection contre les atteintes à la vie privée 2. L'évolution de la protection des auxiliaires de la création Section II. Les droits voisins considérés séparément : les qualifications délictuelles spéciales 1er. Droit de l'artiste-interprète et droits de la personnalité 2. Droits des entrepreneurs de la création et concurrence déloyale Chapitre 2. La qualification contractuelle Section I. L'objet de la qualification contractuelle 1er. La nature des contrats d'exploitation des droits voisins 2. L'inventaire des contrats d'exploitation des droits voisins Section II. Le domaine de la qualification contractuelle 1er. Les modalités d'intervention de la qualification contractuelle dans l'exercice des droits des entrepreneurs de la création 2. Les modalités d'intervention de la qualification contractuelle dans l'exercice des droits des artistes-interprètes CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE SECONDE PARTIE. LE RATTACHEMENT DES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR ET LA SOLUTION DES CONFLITS DE LOIS TITRE I. LA LOI APPLICABLE AUX DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR Chapitre 1er. L'exclusion du rattachement à la loi du pays d'origine Section I. L'exclusion de la loi du pays d'origine en droit conventionnel 1er. L'exclusion du rattachement général à la loi du pays d'origine 2. L'exclusion des rattachements spéciaux à la loi du pays d'origine Section II. L'exclusion de la loi du pays d'origine en droit commun Sous-section I. L'exclusion de la loi du pays d'origine de l'ayant droit Sous-section II. L'exclusion de la loi du pays d'origine de la prestation Chapitre 2. Le rattachement exclusif à la loi du pays où la protection est demandée Section I. La reconnaissance du rattachement à la loi du pays où la protection est demandée 1er. La reconnaissance du rattachement à la loi du pays où la protection est demandée en droit conventionnel 2. La reconnaissance du rattachement à la loi du pays où la protection est demandée en droit commun Section II. La signification du rattachement à la loi du pays où la protection est demandée 1er. Les significations repoussées 2. La signification retenue Section III. Le domaine du rattachement à la loi du pays où la protection est demandée 1er. L'existence des droits voisins 2. L'exercice des droits voisins 3. L'extinction des droits voisins TITRE 2. LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS D'EXPLOITATION DES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR Chapitre 1er. La détermination de la loi applicable aux contrats d'exploitation des droits voisins Section I. La loi applicable en présence d'un choix 1er. La forme du choix 2. L'objet du choix Section II. La loi applicable en l'absence de choix 1er. L'absence de choix de la loi applicable dans les contrats de droit commun conclus par les auxiliaires de la création 2. L'absence de choix de la loi applicable dans le contrat de travail conclu par l'artiste-interprète Chapitre 2. Le domaine de la loi applicable aux contrats d'exploitation des droits voisins Section I. La formation des contrats d'exploitation des droits voisins 1er. Les conditions de fond 2. Les conditions de forme Section II. L'exécution des contrats d'exploitation des droits voisins 1er. La preuve du contrat 2. L'interprétation du contrat 3. Les obligations découlant du contrat CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE I. Ouvrages généraux II. Ouvrages spéciaux III. Articles, études, chroniques, communications et principales notes de jurisprudence INDEX TABLE DES MATIERES

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