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TITRE1 REPERES HISTORIQUES ET PERSPECTIVES ACTUELLES Chapitre 1 Les fondements de l'OIT et leur actualité Section 1 LES FONDEMENTS D'UNE LÉGISLATION DU TRAVAIL À CARACTÈRE INTERNATIONAL Section 2 LA GUERRE DE 1914-1918 ET LA CRÉATION DE L'OIT Section 3 L'ENTRE-DEUX-GUERRES ET LA CONSOLIDATION DU SYSTÈME Section 4 LES SUITES DE LA GUERRE DE 1939-1945 : DES PRIORITÉS AFFIRMÉES Section 5 NORMES DE L'OIT ET MONDIALISATION Chapitre 2 La problématique de la clause sociale Section 1 UNE PROBLÉMATIQUE AUX FRONTIÈRES DU DROIT ET DE L'ÉCONOMIE Section 2 QUELQUES REPÈRES HISTORIQUES Section 3 DES DIFFICULTÉS TECHNIQUES Section 4 SOLUTIONS DE REMPLACEMENT 1 . Les procédures unilatérales 2 . Les accords de commerce non universels avec un volet social Section 5 LA VOIE ADOPTÉE À L'OIT Chapitre 3 Le cadre constitutionnel Section 1 LE MANDAT ET LES STRUCTURES DE L'OIT Section 2 L'ADOPTION ET L'EXTINCTION DES NORMES DE L'OIT 1 . Le processus d'élaboration 2 . Le choix des thèmes 3 . L'extinction des conventions et des recommandations de l'OIT TITRE2 LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL DU TRAVAIL Chapitre 1 La constitution de l'OIT Chapitre 2 Les conventions internationales du travail Section 1 ÉLABORATION, RÉVISION, EXTINCTION DES CONVENTIONS DE L'OIT 1 . Élaboration 2 . Révision, retrait, abrogation Section 2 LES EFFETS DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL 1 . L'entrée en vigueur « objective » des conventions 2 . La soumission aux autorités compétentes 3 . L'entrée en vigueur « subjective » des conventions : la ratification A . NOTION ET QUALIFICATIONS B . EFFETS DE LA RATIFICATION 4 . La cessation des effets A . DÉNONCIATION B . RETRAIT DE L'ORGANISATION C . SUCCESSION D'ÉTATS D . LA GUERRE ; LES CHANGEMENTS RADICAUX ET IMPRÉVISIBLES DES CIRCONSTANCES Section 3 INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS DE L'OIT 1 . Principaux interprètes A . LES ORGANES CONSTITUTIONNELS B . L'INTERPRÉTATION PAR LE SECRÉTARIAT DE L'ORGANISATION C . L'INTERPRÉTATION PAR LES ORGANES DE CONTRÔLE DE L'OIT 2 . Questions méthodologiques A . LA PRISE EN COMPTE DES CONDITIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES B . L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS SÉPARÉMENT OU COMME PARTIE D'UN CORPUS JURIDIQUE C . LES CONVENTIONS PROGRAMMATIQUES Section 4 CARACTÉRISTIQUES DES CONVENTIONS DE L'OIT Chapitre 3 Les autres instruments normatifs Section 1 PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET NORMES DE L'OIT Section 2 LES AUTRES INSTRUMENTS NORMATIFS DE L'OIT 1 . Les recommandations 2 . Les déclarations et les résolutions A . LA DÉCLARATION DE PRINCIPES TRIPARTITE SUR LES ENTREPRISES MULTINATIONALES ET LA POLITIQUE SOCIALE B . LA DÉCLARATION RELATIVE AUX PRINCIPES ET DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL ET SON SUIVI 3 . Les règlements-types et les recueils de directives pratiques Section 3 LES CODES DE CONDUITE ET LES INITIATIVES ANALOGUES 1 . Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales 2 . Les initiatives des entreprises multinationales sur le travail A . LES CODES DE CONDUITE B . LES AUTRES INITIATIVES SOCIALES Chapitre 4 Les conflits entre normes internationales du travail TITRE3 LE CONTENU DES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL Chapitre 1 Liberté d'association et concertation sociale Section 1 NORMES GÉNÉRALES SUR LA LIBERTÉ SYNDICALE ET LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 1 . La liberté d'association patronale et syndicale A . LA LIBERTÉ DE CRÉER UNE ASSOCIATION ET DE S'Y AFFILIER B . LE DROIT DE SE FÉDÉRER, DE SE CONFÉDÉRER, D'ADHÉRER À DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'EMPLOYEURS ET DE TRAVAILLEURS C . LA PROTECTION DES SYNDICATS CONTRE LA SUSPENSION OU LA DISSOLUTION ADMINISTRATIVE D . LES DROITS ET GARANTIES DE L'ACTIVITÉ SYNDICALE E . LIBERTÉ SYNDICALE, DROITS CIVILS ET POLITIQUES 2 . Les relations collectives entre acteurs sociaux A . LA PROMOTION DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE B . LA CONCERTATION SOCIALE C . LA GRÈVE D . LA CONCILIATION ET L'ARBITRAGE VOLONTAIRES E . L'ÉLIMINATION DES PRATIQUES ANTISYNDICALES EN MATIÈRE D'EMPLOI Section 2 LES NORMES SPÉCIFIQUES SUR LES RELATIONS PROFESSIONNELLES DANS L'ENTREPRISE 1 . La protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder 2 . La gestion participative 3 . Les réclamations Section 3 LIBERTÉ SYNDICALE ET DROITS SOCIAUX Chapitre 2 Travail et emploi Section 1 TRAVAIL FORCÉ ; TRAVAIL DES ENFANTS 1 . Le travail forcé 2 . L'interdiction du travail des enfants 3 . La protection des adolescents au travail A . EXAMENS MÉDICAUX B . AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL C . TRAVAUX DANGEREUX D . FACILITÉS Section 2 ÉGALITÉ DE CHANCES ET DE TRAITEMENT 1 . La promotion de l'égalité professionnelle a) Les causes de discrimination b) Les domaines protégés c) Les actes et les situations discriminatoires d) La portée et la mise en oeuvre des normes sur l'égalité 2 . L'égalité entre les hommes et les femmes Section 3 POLITIQUE ET PROMOTION DE L'EMPLOI 1 . Les politiques sociales et de stimulation de l'emploi 2 . La mise en valeur des capacités professionnelles A . LE DROIT INTERNATIONAL DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLES B . LA PORTÉE DE CES NORMES 3 . Le licenciement 4 . Indemnisation du chômage et emploi Section 4 LES ADMINISTRATIONS DU TRAVAIL 1 . Les services d'emploi 2 . Le contrôle des conditions d'emploi 3 . Le règlement des conflits de travail 4 . Les relations internationales du travail 5 . Une administration du travail efficiente Section 5 LE TEMPS DE TRAVAIL 1 . Aperçu général 2 . La durée du travail 3 . Le travail de nuit A . LA CONVENTION (No 89) SUR LE TRAVAIL DE NUIT (FEMMES) (RÉVISÉE), 1948 B . LE PROTOCOLE DE 1990 RELATIF À LA CONVENTION No 89 C . LA CONVENTION No 171 ET LA RECOMMANDATION No 178 4 . Les temps de congés A . LE REPOS HEBDOMADAIRE B . LES CONGÉS PAYÉS Section 6 LE SALAIRE 1 . Vue d'ensemble de la législation internationale 2 . La protection du salaire 3 . Les clauses de travail dans les contrats publics 4 . La détermination du salaire minimum Section 7 LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL 1 . La dimension internationale de la réglementation sur la santé au travail 2 . L'évolution des normes de l'OIT sur la santé au travail A . ÉVOLUTION DANS LE CHAMP D'APPLICATION B . ÉVOLUTION DANS LES MÉTHODES DE PROTECTION DE LA SANTÉ C . UNE NOUVELLE VISION DES NORMES SUR LA SANTÉ AU TRAVAIL 4 . La mise en oeuvre de ces normes dans les droits nationaux A . DIFFICULTÉS SURMONTÉES ET DIFFICULTÉS DURABLES B . LE COÛT DES NORMES SUR LA SANTÉ AU TRAVAIL Section 8 LES FORMES DIFFÉRENCIÉES D'EMPLOI 1 . L'applicabilité des normes internationales du travail aux diverses formes d'emploi A . LIBERTÉ SYNDICALE B . TRAVAIL ET EMPLOI a) Travail forcé et travail des enfants b) Égalité de chances et de traitement c) Politique et promotion de l'emploi d) Administration du travail e) Conditions de travail C . SÉCURITÉ SOCIALE 2 . Les normes spécifiques A . LE TRAVAIL INDÉPENDANT B . LE TRAVAIL FAMILIAL C . L'APPRENTISSAGE D . LE TRAVAIL À DOMICILE E . LE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Section 9 LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS 1 . La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 2 . Les instruments de l'OIT sur les travailleurs migrants A . CHAMPS D'APPLICATION B . CONDITIONS D'ACCÈS AUX MARCHÉS D'EMPLOI ÉTRANGERS C . ÉGALITÉ DE CHANCES ET DE TRAITEMENT D . POLITIQUE D'INTÉGRATION ET RESPECT IDENTITAIRE 3 . Les dispositions sur les travailleurs migrants dans les instruments généraux de l'OIT Section 10 LES CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE TRAVAILLEURS 1 . Normes spécifiques en raison de l'état personnel A . LES TRAVAILLEUSES B . LES TRAVAILLEURS ÂGÉS 2 . Normes spécifiques en raison de la profession A . LES TRAVAILLEURS DES HÔTELS ET RESTAURANTS B . LE PERSONNEL INFIRMIER C . LES TRAVAILLEURS DES PLANTATIONS D . LES DOCKERS E . LES PÊCHEURS F . LES MARINS 3 . Les peuples indigènes et tribaux Chapitre 3 Sécurité sociale Section 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX 1 . Repères historiques 2 . Principes communs A . CHAMP D'APPLICATION : UNIVERSALITÉ ET SOUPLESSE B . MODE DE CALCUL DES PRESTATIONS EN ESPÈCES C . ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D . SUSPENSION, REFUS, SUPPRESSION DES PRESTATIONS E . DROIT DE RECOURS DES BÉNÉFICIAIRES Section 2 LES BRANCHES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 1 . Les accidents du travail et les maladies professionnelles A . DÉFINITION DE L'ÉVENTUALITÉ B . BÉNÉFICIAIRES C . PRESTATIONS D . CONDITIONS D'ATTRIBUTION 2 . Les soins médicaux A . DÉFINITION DE L'ÉVENTUALITÉ B . BÉNÉFICIAIRES C . PRESTATIONS D . CONDITIONS D'ATTRIBUTION 3 . Les indemnités de maladie A . DÉFINITION DE L'ÉVENTUALITÉ B . BÉNÉFICIAIRES C . PRESTATIONS D . CONDITIONS D'ATTRIBUTION 4 . Les prestations d'invalidité A . DÉFINITION DE L'ÉVENTUALITÉ B . BÉNÉFICIAIRES C . PRESTATIONS D . CONDITIONS D'ATTRIBUTION 5 . Les prestations de survivants A . DÉFINITION DE L'ÉVENTUALITÉ B . BÉNÉFICIAIRES C . PRESTATIONS D . CONDITIONS D'ATTRIBUTION 6 . Les prestations de vieillesse A . DÉFINITION DE L'ÉVENTUALITÉ B . BÉNÉFICIAIRES C . PRESTATIONS D . CONDITIONS D'ATTRIBUTION 7 . Les prestations de maternité A . DÉFINITION DE L'ÉVENTUALITÉ B . BÉNÉFICIAIRES C . PRESTATIONS D . CONDITIONS D'ATTRIBUTION 8 . Les prestations familiales A . DÉFINITION DE L'ÉVENTUALITÉ B . BÉNÉFICIAIRES C . PRESTATIONS D . CONDITIONS D'ATTRIBUTION 9 . Les prestations de chômage A . DÉFINITION DE L'ÉVENTUALITÉ B . BÉNÉFICIAIRES C . PRESTATIONS D . CONDITIONS D'ATTRIBUTION Section 3 LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS 1 . Égalité de traitement 2 . Maintien des droits acquis et service des prestations à l'étranger 3 . Maintien des droits en cours d'acquisition 4 . Législation applicable 5 . Entraide administrative et assistance aux personnes TITRE4 L'EFFECTIVITE DES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL Chapitre 1 Le contrôle et la promotion des normes de l'OIT Section 1 LES PROCÉDURES GÉNÉRALES DE CONTRÔLE 1 . Le contrôle régulier A . LA COMMISSION D'EXPERTS POUR L'APPLICATION DES CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS B . LA COMMISSION DE L'APPLICATION DES CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL 2 . Les réclamations et les plaintes Section 2 LES PROCÉDURES PARTICULIÈRES 1 . La procédure de plaintes en violation de la liberté syndicale 2 . La Commission de vérification des pouvoirs 3 . Autres procédures particulières Section 3 LES MÉCANISMES DE CONTRÔLE EN PERSPECTIVE Section 4 PROMOTION ET COOPÉRATION Chapitre 2 Problèmes de mise en oeuvre Section 1 LES PROBLÈMES SOULEVÉS Section 2 RÉPONSES DONNÉES Section 3 DIFFICULTÉS PERSISTANTES 1 . Difficultés liées à l'existence de la règle de droit et à son libellé 2 . Difficultés liées au contrôle des normes de travail 3 . Facteurs liés au contexte socio-économique 4 . La recherche d'un équilibre : l'approche dite du travail décent

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