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PREMIERE PARTIE L'ETUDE EXTRINSEQUE DE LA REGLE SUPPLETIVE Titre I. La reconnaissance tardive de l'opposition de la règle supplétive à la règle impérative Chapitre I. Les travaux préparatoires du Code civil : la naissance du doute Section 1. Les premiers projets § I. La présentation des premiers projets § II. Les enseignements livrés par les premiers projets Section 2. Du projet de l'an VIII à l'adoption du Code civil § I. Le contenu du projet de l'An VIII § II. Les critiques des tribunaux § III. Les critiques des Assemblées Chapitre II. Le droit romain : le sens du jus publicum Section 1. Le jus publicum formellement délié de l'interdiction d'y déroger § I. Les textes de portée générale § II. Les textes de portée particulière Section 2. Le jus publicum formellement lié à l'interdiction d'y déroger § I. L'étude des textes § II. La portée des textes Chapitre III. L'ancien droit : la « confusion des genres » Section 1. La règle de droit sous l'emprise de la volonté individuelle § I. Les mécanismes juridiques au service de la volonté individuelle § II. Le sens de l'adage Convenances vainquent loi Section 2. La règle de droit aux prises avec la volonté individuelle § I. Le rétablissement de l'autorité de la règle de droit § II. La valeur des classifications au sein des règles de droit Titre II. La valeur relative de l'opposition de la règle supplétive à la règle impérative Chapitre I. La qualification de règle de droit et la distinction des règles supplétives et impératives Section 1. La confusion des caractères impératif et obligatoire de la règle de droit § I. L'enracinement de la règle de droit dans le registre de l'obligatoire § II. La règle supplétive à l'épreuve du caractère obligatoire de la règle de droit Section 2. La distinction des caractères impératif et obligatoire de la règle de droit § I. La règle supplétive et la « post-modernité » juridique § II. La règle supplétive et la règle permissive § III. Le caractère obligatoire de la règle supplétive Chapitre II. La liberté individuelle par delà la référence à la distinction des règles supplétives et impératives Section 1. Le mécanisme de l'application par choix de la règle de droit en droit interne § I. L'identification de l'application par choix de la règle de droit § II. La mesure de la licéité de l'application par choix de la règle de droit Section 2. Le dépassement de la distinction des règles supplétives et impératives § I. La « plénitude » de la distinction des règles supplétives et impératives § II. Les limites de la distinction des règles supplétives et impératives Chapitre III. Les degrés de la liberté individuelle au sein de la distinction des règles supplétives et impératives Section 1. L'opposition de la règle supplétive à la règle impérative à l'épreuve du temps § I. L'opposition du supplétif et de l'impératif, un instrument séduisant § II. L'opposition du supplétif et de l'impératif, un instrument inopérant Section 2. L'opposition de la règle supplétive à la règle impérative à l'épreuve de l'office du juge § I. La disparition de la notion de moyen d'ordre public substantiel § II. La prise en compte de considérations substantielles Section 3. L'opposition de la règle supplétive à la règle impérative à l'épreuve de la coutume contra legem § I. L'anatocisme dans les comptes courants § II. Les donations non notariées Section 4. L'opposition de la règle supplétive à la règle impérative à l'épreuve de la renonciation § I. L'indifférence de la renonciation aux droits d'ordre public à l'égard de l'opposition de la règle supplétive à la règle impérative § II. L'influence de la renonciation aux droits d'ordre public sur l'opposition de la règle supplétive à la règle impérative Section 5. L'opposition de la règle supplétive à la règle impérative à l'épreuve de la dérogation § I. La liberté offerte par l'amélioration conventionnelle des droits du bénéficiaire d'une protection légale impérative § II. La liberté offerte par la reconnaissance d'une faculté dérogatoire SECONDE PARTIE L'ETUDE INTRINSEQUE DE LA REGLE SUPPLETIVE Titre I. La règle supplétive et la suppléance de la volonté individuelle Chapitre I. La règle supplétive et la volonté défaillante Section 1. La règle supplétive, applicable par choix § I. Les origines historiques de la thèse de l'application par choix de la règle supplétive § II. Le fondement philosophique de la thèse de l'application par choix de la règle supplétive § III. Le sens de la thèse de l'application par choix de la règle supplétive Section 2. L'abandon de la thèse de l'application par choix de la règle supplétive Sous-section 1. La règle supplétive et la volonté présumée par le silence Sous-section 2. La règle supplétive et le silence comme volonté Section 3. La règle supplétive, applicable par défaut Sous-section 1. L'exigence d'un défaut de volonté Sous-section 2. La suffisance d'un défaut de volonté Chapitre II. La règle supplétive et la défaillance volontaire Section 1. La règle supplétive entre utilitarisme et sociologie du droit § I. La dimension utilitariste de la règle supplétive § II. La dimension sociologique de la règle supplétive Section 2. L'analyse économique de la règle supplétive § I. La règle supplétive, économiquement efficiente § II. Le penalty default ou la sanction de l'abstention volontaire des sujets de droit Titre II. La règle supplétive et la limitation de la liberté individuelle Chapitre I. L'intuition doctrinale Section 1. Les origines de l'intuition doctrinale § I. L'analyse de François Gény § II. L'analyse de Raymond Saleilles Section 2. Le devenir de l'intuition doctrinale § I. Les successeurs immédiats § II. De l'ambiguïté de la notion de règle dispositive à son rôle critique dans le discours juridique Chapitre II. La vérification positive Section 1. La préférence de principe de la règle supplétive § I. Les manifestations générales de la préférence de principe de la règle supplétive § II. De quelques manifestations particulières de la préférence de principe de la règle supplétive Section 2. La fonction directrice de la règle supplétive Sous-section 1. De la tradition romaniste aux droits germaniques Sous-section 2. La fonction directrice de la règle supplétive en droit positif français Section 3. Du relativisme de l'opposition des règles supplétives et impératives à une vision structurelle des règles de droit Conclusion générale

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