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INTRODUCTION GENERALE Chapitre préliminaire La définition du nom de famille SECTION I : L'étude critique des définitions du nom de famille proposées en droit interne I La définition du nom de famille par rapport à ses modes d'attribution II La définition du nom de famille par rapport à ses fonctions SECTION II : Les éléments d'une nouvelle définition du nom de famille I Le nom d'usage II Le nom de famille PREMIERE PARTIE L'ANALYSE CLASSIQUE DU NOM EN TANT QU'ELEMENT DU STATUT PERSONNEL TITRE I LA FORMULATION DE LA RÈGLE DE CONFLIT DE LOIS Chapitre I La loi applicable à la détermination du nom de famille SECTION I : L'évolution du droit international privé allemand vers la consécration du statut individuel I La consécration de la primauté du statut individuel II L'extension de la primauté du statut individuel SECTION II : Le débat actuel en France entre statut individuel et statut familial I La nécessité d'une solution claire au débat II Les différentes solutions au débat Chapitre II La loi applicable à la détermination du nom d'usage SECTION I : La nécessité d'une solution autonome SECTION II : La proposition d'une solution autonome TITRE II LA MISE EN OEUVRE DE LA RÈGLE DE CONFLIT DE LOIS Chapitre I La problématique des questions préalables SECTION I : Le débat général relatif aux questions préalables I La position du problème II Les éléments du débat SECTION II : Les questions préalables en matière de nom de famille I Le principe du rattachement dépendant II Les limites du rattachement dépendant Chapitre II La problématique de la transmission des noms multiples SECTION I : Le choix de la méthode I L'approche conflictuelle de la transmission des double noms II Les autres approches de la transmission des double noms SECTION II : La mise en oeuvre de la méthode de l'équivalence fonctionnelle I Le critère d'équivalence fonctionnelle dans la jurisprudence allemande II Proposition d'application du critère d'équivalence fonctionnelle dans la jurisprudence française SECONDE PARTIE RENOUVELLEMENT DE L'ANALYSE DU NOM EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET HARMONIE INTERNATIONALE TITRE I L'OPTION DE LÉGISLATION EN MATIÈRE DE NOM Chapitre I L'option de législation en droit international privé allemand du nom SECTION I : L'évolution de l'option de législation en matière de nom I Les fondements de l'option de législation en 1971 II La dynamisation de l'option de législation et l'émancipation du fondement de Umweltbezogenheit du nom SECTION II : L'état actuel de l'option de législation en matière de nom I Éventail des lois pouvant être choisies II Modalités d'un choix de loi Chapitre II L'option de législation en droit international privé français au nom SECTION I : L'état du droit positif I Possibilités de choix de loi devant les officiers de l'état civil II Remise en cause du choix de loi par les tribunaux SECTION II : Une admission de lege ferenda de l'option de législation oe I La possibilité d'admission de l'option de législation en matière de nom II L'opportunité d'admission de l'option de législation en matière de nom TITRE II Les conventions internationales en matière de nom Chapitre I Les conventions internationales en vigueur SECTION I : Les conventions relatives à des aspects techniques I La convention CIEC no 21 relative à la délivrance d'un certificat de diversité de noms de famille II La convention CIEC no 14 relative à l'indication des noms et prénoms dans les registres de l'état civil SECTION II : Les conventions touchant au fond du droit I Le mécanisme original de la convention CIEC no 19 de Munich : Un système de conflit de deuxième degré II Les raisons de l'insuccès de la convention CIEC no 19 de Munich Chapitre II Vers une convention internationale sur la reconnaissance des noms SECTION I : La méthode de reconnaissance en matière de nom et la libre circulation des personnes dans l'espace communautaire I Analyse de l'affaire Konstantinidis II Analyse de l'impact de l'affaire Konstantinidis sur la détermination du nom SECTION II : La convention CIEC no 31 sur la reconnaissance des noms I Le champ d'application de la nouvelle convention II Les règles de reconnaissance posées dans la nouvelle convention CONCLUSION GENERALE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INDEX ANALYTIQUE

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