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Chapitre préliminaire Forces et faiblesses de la Constitution japonaise pour le XXIe siècle I. Les qualités intrinsèques de la Constitution japonaise A. La valorisation et le respect des droits fondamentaux B. La souveraineté pacifique II. Le risque de sclérose de la Constitution japonaise A. Le blocage de la révision constitutionnelle B. L'essoufflement du régime parlementaire PREMIERE PARTIE THEORIES CRITIQUES ET COMPARATISTES Chapitre premier Théorie du pouvoir constituant et limitation du pouvoir de révision au Japon I. Théorie du pouvoir constituant et limitation du pouvoir de révision au Japon A. L'attitude des constitutionnalistes japonais jusqu'aux alentours de 1925 B. La nouvelle orientation du droit constitutionnel japonais et la notion de pouvoir constituant II. Théorie du pouvoir constituant et limitation du pouvoir de révision sous la Constitution de 1946 A. Le problème de la révision constitutionnelle et le droit constitutionnel japonais d'après-guerre 1. L'établissement de la Constitution de 1946 2. Les termes du problème de la continuité juridique entre les deux Constitutions B. Les positions doctrinales 1. La théorie de l'acte constitutionnel révolutionnaire d'août 1945 2. La doctrine japonaise contemporaine du pouvoir constituant A. La situation en France B. La société de l'après-guerre : l'Allemagne et le Japon Chapitre 2. Des constitutionnalistes aux médias : une approche comparée des notions de « droits de l'homme » et de « Constitution » au Japon I. La question de l'appréhension des « droits de l'homme » A. Un ensemble de libertés opposées à l'État, ou l'approche des constitutionnalistes B. La définition des droits de l'homme comme l'ensemble des droits protégés par les pouvoirs publics, ou l'approche des médias II. La question de l'applicabilité des articles de la Constitution relatifs aux droits de l'homme A. La soumission de l'État au respect des dispositions constitutionnelles protectrices des droits de l'homme et la question de l'applicabilité aux personnes privées : le point de vue des constitutionnalistes B. La soumission de tous les sujets de droit au respect des dispositions constitutionnelles protectrices des droits de l'homme : la conception véhiculée par les médias III. La perception du rôle joué par la Constitution A. La Constitution comme instrument de contrôle de l'État B. La Constitution comme instrument de régulation sociale IV. La perception du rapport de l'État aux droits de l'homme A. L'approche des constitutionnalistes : l'État violateur des droits de l'homme B. La position des médias : l'État protecteur des droits de l'homme A. La transformation du constitutionnalisme B. Les problèmes du constitutionnalisme Chapitre 3. Les droits de l'homme en question : le débat japonais I. Les grandes lignes de la doctrine japonaise des droits de l'homme II. Une approche critique des droits de l'homme III. Un élément déterminant du débat : les droits de l'homme et le pouvoir IV. Le caractère abstrait de la conception des droits de l'homme : une limite Chapitre 4. La genèse de la;police au Japon (1868-1880) : L'appropriation du modèle français par un État non-occidental I. La « nécessité » d'assurer la sécurité publique de la capitale II. Au commencement était la théorie : la fondation de la police nationale au Japon III. Les premiers contacts avec une institution étrangère : la police française du Second empire IV. Le caractère persistant de l'esprit de police sous la IIIe République V. Un État plus francisé que la France ? Notion d'« Appareils d'État » et modernisation au Japon DEUXIEME PARTIE INSTITUTIONS POLITIQUES ET SOCIETE CIVILE Chapitre 5. La deuxième Chambre au Japon : à la recherche de son identité I. La naissance de la deuxième Chambre démocratique A. La Chambre des Pairs dans la Constitution de 1889 B. L'élaboration de la Constitution de 1946 et la question du régime parlementaire C. La composition, l'organisation et les compétences de la Chambre des Conseillers ou Sangui-In II. L'identité incertaine de la deuxième Chambre démocratique A. La Chambre non partisane B. La Chambre inutile ? Sangui-In sous le Régime de 55 C. La chute du Régime de 55 et de Sangui-In III. Une deuxième Chambre démocratique en quête de son identité A. Représentativité de la Chambre B. Rôle de la Chambre : entre espace de réflexion et contrepoids Chapitre 6. L'autonomie locale au Japon : pour une mise en perspective de la réforme de 1999 I. La Constitution japonaise et la loi relative à l'autonomie locale A. L'administration autonome 1. L'administration publique 2. L'administration déléguée en propre à la collectivité locale 3. L'administration organique B. Le problème de l'administration déléguée II. La réforme de l'autonomie locale en question A. La progression historique de la réforme de l'autonomie locale 1. Le principe de la priorité des municipalités 2. L'idée de la répartition des fonctions 3. De la troisième Commission de délibération sur la réforme administrative jusqu'à nos jours B. Le caractère de la réforme de l'autonomie locale 1. L'abolition de l'administration déléguée 2. La relation entre le Gouvernement et les collectivités locales 3. La relation entre le département et la commune 4. L'intervention du Gouvernement 5. La Commission de règlement des litiges entre le Gouvernement et la collectivité locale Chapitre 7. La déréglementation, nouvelle orientation de l'administration japonaise en matière de législation sur les grandes surfaces I. Brève histoire de la politique japonaise en matière de distribution A. Les années 1960 : la modernisation du système de distribution B. Les années 1970 et 1980 : une politique de protection C. Les années 1990 : la déréglementation II. La nouvelle loi de 1998 sur l'établissement des grandes surfaces (Daikibokouritenporicchihô) A. La politique de la déréglementation au début des années 1990 B. Les questions de l'environnement et de développement urbain C. Le statut des « grandes surfaces » III. Une analyse comparée des législations étrangères en matière de distribution A. Législations japonaise et française en matière de distribution : une fausse ressemblance oe B. La législation en matière de distribution aux États-Unis : quelle influence sur la réglementation japonaise C. La spécificité du droit allemand en matière de distribution D. Le régime de distribution en Angleterre Chapitre 8. Organismes à but non lucratif (NPO) et Constitution I. L'importance croissante des organismes à but non lucratif, un phénomène mondial A. Indices économiques comparés B. Critères des organismes à but non lucratif et leur ambiguïté C. Mérites et défauts de l'idéalisation des organismes « typiques américains » D. Relation entre le secteur non lucratif et l'État-providence du point de vue de l'« économie sociale » II. Les régimes juridiques des organismes à but non lucratif : comparaisons et perspectives A. Le nouveau régime japonais d'avant 1998 B. Le nouveau régime japonais de 1998 C. Une comparaison avec les régimes juridiques en France et aux États-Unis III. La contribution de l'étude des organismes à but non lucratif à la théorie du droit constitutionnel A. L'analyse des services publics délégués et le concept d'État- providence B. Les principes de contrôle et de liberté d'association C. La protection des droits de l'homme et l'autonomie des organismes privés TROISIEME PARTIE DROITS CIVIL ET SOCIAL Chapitre 9. Problèmes juridiques relatifs à la laïcité et à la liberté religieuse au Japon I. Histoire de la liberté et situation des religions A. Histoire de la liberté religieuse au Japon B. Situation des religions au Japon II. Laïcité et liberté religieuse en droit japonais A. Interdiction des activités religieuses de l'État 1. Affaire du Jichinsaï, Cour suprême, 13 juillet 1977 2. Affaire du Jieikan-goshi, Cour suprême, 1er juin 1988 3. Affaire du Chukonhi, Cour suprême, 16 avril 1993 4. Affaire du Tamagushiryo, Cour suprême, 2 avril 1997 5. Affaire du Daïjosaï, Cour d'appel d'Osaka, 9 mars 1995, Cour d'appel de Fukuoka, 1er décembre 1998 B. La liberté religieuse des élèves et le principe de neutralité scolaire C. Activités politiques des associations religieuses Chapitre 10. Liberté d'opinion et symboles politiques I. Les caractères particuliers du drapeau japonais (Hinomaru) et de l'hymne national (Kimigayo) A. Notion B. Signification historique de Hinomaru et de Kimigayo C. Signification politique de Hinomaru et Kimigayo II. Loi relative au drapeau japonais et à l'hymne national : un système de contrainte « molle » A. Portée de la loi B. Portée de l'avis pédagogique relative à l'usage du drapeau et de l'hymne dans l'établissement scolaire (Gakushû-Shidô-Yôryô) C. Les bases du système de contrainte « molle » Chapitre 11. Les garanties fondamentales reconnues à la femme en droit du travail japonais I. Le statut de la femme dans la Constitution japonaise II. Les droits des travailleurs dans la Constitution III. Les éléments stratégiques d'une protection et d'un renforcement des droits des travailleurs A. Le principe d'égalité B. La notion de droits C. L'importance des procédures IV. Les tendances récentes en matière de législation du travail A. La limitation du temps de travail B. L'introduction d'un système d'horaires variables et de travail discrétionnaire C. La suppression du travail de nuit pour les femmes D. La promotion du travail « expédié » et le travail à contrat déterminé E. La prévention du harcèlement sexuel F. La loi fondamentale pour une société égale QUATRIEME PARTIE INTERNATIONALISATION Chapitre 12. Des rapports entre droit constitutionnel et droit international : l'application des traités relatifs aux droits de l'homme par la Cour suprême japonaise I. L'application des traités des droits de l'homme par la Cour suprême : les termes de la jurisprudence A. Les normes de référence B. De la non-application à l'application des traités 1. La non-application des traités 2. L'application des traités C. Quelques remarques sur l'application des traités par la Cour suprême II. L'analyse de la jurisprudence de la Cour suprême à la lumière des conditions constitutionnelles de l'application des traités relatifs aux droits de l'homme A. Légitimité des traités relatifs aux droits de l'homme en tant que normes juridiques internes 1. Le contrôle démocratique dans la procédure d'introduction des traités : l'autorisation parlementaire 2. L'impossibilité du contrôle de constitutionnalité des traités B. L'application du droit international dans l'ordre juridique interne 1. La hiérarchie juridique des normes internes 2. La suprématie des traités sur les lois 3. L'applicabilité directe des traités 4. L'autorité de l'interprétation des traités Chapitre 13. Compensation d'après-guerre et « clause de nationalité » I. Les termes de la jurisprudence en matière de compensation d'après-guerre A. L'inconstitutionnalité comme fin de non-recevoir : l'arrêt de la Cour d'Osaka du 11 octobre 1995 1. Les faits de l'espèce 2. Les termes de l'énoncé B. Un point de comparaison possible : le cas Gueye v. France 1. Rappel des faits de l'espèce 2. Les termes de l'arrêt II. Portée de la jurisprudence en matière de compensation A. La « clause de nationalité » et la reconnaissance de l'histoire B. La dichotomie des droits civils et sociaux et leurs différences de régime juridique Conclusion A. Au-delà de la dichotomie droits civils droits sociaux B. Le caractère déterminant de l'applicabilité du Traité international des droits de l'homme Chapitre 14. La protection des étrangers contre les mesures d'expulsion I. Les garanties procédurales A. La procédure de l'expulsion B. Le recours contre l'ordre d'expulsion II. La limitation substantielle du pouvoir discrétionnaire A. La limitation des motifs d'expulsion B. Les efforts faits pour protéger certains étrangers contre les mesures d'expulsion Chapitre 15. Constitution japonaise et droit d'asile : quelle consécration oe I. L'actualité juridique concernant la demande d'asile ou de statut de réfugié A. Le système d'autorisation d'entrée sur le territoire des demandeurs étrangers tel que défini par la loi relative au contrôle de l'immigration et à la reconnaissance des réfugiés (ou Nyukan-hô) 1. La procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié 2. La nature juridique de la reconnaissance et sa relation avec l'autorisation de séjour B. Les protections administrative et judiciaire 1. La protection administrative : le recours auprès du ministre de la Justice 2. La protection judiciaire II. Le droit d'asile est-il un droit constitutionnel ou conventionnel ? La confusion entre le concept du droit d'asile et celui du statut de réfugié A. La question du Préambule de la Constitution japonaise de 1946 comme fondement juridique du droit d'asile B. La redéfinition de la loi actuelle 1. L'autorisation relative à l'asile temporaire 2. L'octroi de l'éligibilité ou procédure dite des circonstances désignées (Tokutei katsudo) 3. L'autorisation spéciale de séjour prise par le ministre de la Justice au cours de la procédure d'ordre de quitter le territoire

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