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PREMIERE PARTIE L'INFIRMATION DE LA NATURE ADMINISTRATIVE DE LA DELIBERATION LOCALE Titre 1 Les conditions d'entrée en vigueur de la délibération locale Chapitre 1 L'ambiguïté des conditions d'entrée en vigueur Section I L'objet de l'entrée en vigueur § 1. Le rattachement de l'entrée en vigueur à la norme § 2. L'élargissement de l'objet de l'entrée en vigueur Section II Le contenu des textes § 1. La mention à part de la publicité avant 1982 § 2. L'équivoque de l'attitude du législateur en 1982 Chapitre 2 L'identité des conditions d'entrée en vigueur Section I Le contenu de l'identité § 1. L'entrée en vigueur de l'acte instrumentum § 2. L'entrée en vigueur de l'acte negotium Section II Le sens de la transmission § 1. La minoration du caractère exécutoire de la délibération locale § 2. L'instauration d'un dialogue avec le représentant de l'État Titre 2 L'application extraterritoriale de la délibération locale Chapitre 1 La présentation de la théorie du territoire-compétence Section I La diversité des manifestations § 1. La prise en compte du territoire in se § 2. La prise en compte du territoire ex se Section II Le point de convergence : l'application strictement territoriale de l'acte administratif Chapitre 2 Les limites de la théorie du territoire-compétence Section I Les hypothèses d'application extraterritoriale § 1. À l'intérieur du territoire national § 2. À l'extérieur du territoire national Section II L'interprétation de l'application extraterritoriale § 1. Le territoire, composante du contenu de l'acte public décentralisé § 2. L'autonomie de l'acte public décentralisé DEUXIEME PARTIE L'AFFIRMATION DE LA NATURE POLITIQUE DE LA DELIBERATION LOCALE Titre 1 La dualité de manifestation : la forme et le fond Chapitre 1 Les conditions favorables à l'ouverture d'un débat Section I L'impulsion du juge administratif § 1. La reconnaissance des droits des élus § 2. L'étroitesse du contrôle des règles délibératives Section II Les prolongements du législateur § 1. La consolidation des droits des élus § 2. La valorisation du règlement intérieur Chapitre 2 La définition territoriale des intérêts locaux Section I La contestation de la valeur juridique de la notion d'« affaires locales » § 1. Position du problème § 2. Les limites de la contestation Section II L'affirmation de la valeur juridique des « affaires locales territoriales » § 1. Le paradigme du service public local § 2. Le lien entre les « affaires locales territoriales » et la délibération locale Titre 2 L'unité du fondement : l'application du principe de la libre administration des collectivités territoriales Chapitre 1 L'application horizontale du principe de la libre administration Section I D'un point de vue politique § 1. La procédure en droit administratif § 2. La délibération locale : « acte à procédure » type Section II D'un point de vue juridique § 1. La jurisprudence administrative § 2. La jurisprudence constitutionnelle Chapitre 2 L'application verticale du principe de la libre administration Section I Les points d'ancrage de l'autonomie § 1. En cas de mise en oeuvre exclusive de la clause de compétence générale § 2. En cas de mise en oeuvre concomitante de la clause de compétence générale Section II La thèse de la valeur constitutionnelle de la clause de compétence générale § 1. Les divergences d'interprétation § 2. La protection par la Constitution

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