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PREMIERE PARTIE LE RENFORCEMENT DE LA PREVENTION DES DEFAILLANCES Titre I Le renforcement du contrôle des prestataires habilités Chapitre I Le renforcement du contrôle déclaratif des prestataires habilités Section I La diversité des contrôleurs § 1. La compétence des autorités de contrôle § 2. La compétence des organes de marché Section II L'unité d'objectifs des contrôles § 1. Le nécessaire complètement intrinsèque du contrôle déclaratif des conditions d'exercice de l'activité § 2. Le nécessaire complètement extrinsèque du contrôle déclaratif de la solvabilité Chapitre II L'instauration d'un contrôle prospectif des prestataires habilités Section I L'instauration d'un contrôle prospectif général § 1. La nécessité d'une réglementation comptable et prudentielle de qualité § 2. La nécessité d'un contrôle efficace du respect de la réglementation comptable et prudentielle Section 2 L'instauration d'un contrôle prospectif particulier § 1. La protection des prestataires habilités par la limitation des positions § 2. Le contrôle des positions Titre II Les nécessaires monopoles des prestataires habilités Chapitre I Le nécessaire monopole d'intermédiation des prestataires habilités Section I L'exhaustivité du champ d'application du monopole d'intermédiation § 1. Le monopole de prestation de services d'investissement établi par la loi de modernisation des activités financières § 2. Le complètement par le monopole de prestation de services assimilés établi par le règlement général du CMF Section II L'excessive largeur de la catégorie des bénéficiaires du monopole d'intermédiation § 1. La rigueur du principe : la compétence des prestataires habilités § 2. La largeur des exceptions au monopole des prestataires habilités Chapitre II Le nécessaire monopole de contrepartie des prestataires habilités Section I Les prestataires habilités ont un monopole d'accès au marché § 1. La limitation de l'accès au marché § 2. L'ouverture à un large public par l'intermédiation d'un commissionnaire Section II La chambre de compensation ne peut être qualifiée de contrepartie § 1. L'absence d'interposition de la chambre de compensation § 2. L'interposition du marché SECONDE PARTIE LA SPECIALISATION DU TRAITEMENT DES DEFAILLANCES Titre I La spécialisation du traitement des défaillances de contreparties Chapitre I L'affirmation d'un droit du créancier financier sur sa dette Section I Le renforcement de la compensation face aux procédures collectives § 1. L'opposition entre la compensation et les effets des procédures collectives § 2. L'intervention de l'article L. 431-7 du Code monétaire et financier Section II Le renforcement de l'interdépendance des règlements/livraisons face aux procédures collectives § 1. La nécessaire assurance de l'interdépendance des exécutions § 2. La nécessaire assurance de l'irrévocabilité des exécutions Chapitre II L'aménagement de garanties efficaces des créances envers la contrepartie Section I La spécialisation des garanties réelles : les systèmes de couverture § 1. Les obstacles au fonctionnement des systèmes de couverture § 2. Les nécessaires interventions législatives Section II L'institutionnalisation des garanties personnelles § 1. Les garanties personnelles caractéristiques d'un marché financier § 2. Les garanties personnelles constitutives d'un marché financier : les dérivés de crédit Titre II La spécialisation du traitement des défaillances d'intermédiaires Chapitre I L'affirmation d'un droit immédiat de l'investisseur Section I L'affirmation d'un droit de propriété de l'investisseur sur les actifs tenus en compte par l'intermédiaire § 1. Les obstacles à l'action en revendication de droit commun § 2. L'organisation de la restitution des actifs par le droit financier des procédures collectives Section II L'affirmation d'une action directe de l'investisseur contre sa contrepartie § 1. Les obstacles à l'existence d'un lien direct entre l'investisseur et sa contrepartie § 2. L'affirmation d'un lien direct entre l'investisseur et sa contrepartie par le droit financier Chapitre II L'aménagement de garanties de la créance de l'investisseur Section I Le système d'indemnisation des investisseurs § 1. Les lacunes des systèmes d'indemnisation antérieurs à la loi du 25 juin 1999 § 2. L'efficacité du système unifié issu de la loi du 25 juin 1999 Section II Le paiement privilégié des investisseurs en cas d'application résiduelle du droit commun des procédures collectives § 1. La volonté d'indemnisation des investisseurs § 2. Le prix de l'indemnisation des investisseurs : le détournement du droit commun des procédures collectives

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