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PARTIE I LE PRINCIPE DE SEPARATION Titre I L'application variable du principe de séparation Chapitre I L'ISC dans les soubresauts de l'histoire constitutionnelle et politique Section 1 L'ISC face à la naissance des États modernes § 1. L'existence commune de racines monarchiques § 2. Bouleversements politiques et contrôle des comptes publics, l'exemple de la France : 1790-1807 Section 2 L'ISC face à la mise en place du parlementarisme § 1. Les conséquences du développement des prérogatives budgétaires du Parlement § 2. Les conséquences de l'abandon du régime parlementaire à l'égard de l'ISC Chapitre II L'ISC dans le processus de constitutionnaliation Section 1 La stabilisation de la position institutionnelle de l'ISC § 1. La généralisation de la constitutionnalisation des ISC § 2. L'étendue de la constitutionnalisation de l'ISC Section 2 Le renforcement de la position institutionnelle de l'ISC § 1. La protection constitutionnelle de l'ISC § 2. La relativité de la protection constitutionnelle de l'ISC Titre II Le renforcement du principe de séparation Chapitre I L'indépendance de l'institution Section 1 L'indépendance organique de l'ISC § 1. La gestion interne de l'ISC : l'application du principe de « Self Government » § 2. La gestion du personnel de vérification Section 2 L'indépendance fonctionnelle de l'ISC § 1. L'exercice des compétences de contrôle § 2. Les communications adressées aux pouvoirs publics Chapitre II L'indépendance des membres Section 1 Le mode de désignation des membres de l'ISC § 1. La désignation du chef de l'ISC § 2. La désignation des membres de l'ISC Section 2 L'exercice des fonctions au sein de l'ISC § 1. Le bénéfice des garanties accordées aux magistrats § 2. Les incompatibilités basées sur le principe de la séparation des pouvoirs PARTIE II LE PRINCIPE DE COLLABORATION Titre I L'ISC, entre Parlement et Gouvernement Chapitre I L'ISC, organe auxiliaire du Parlement Section 1 Le contrôle de l'exécution du budget § 1. Le contrôle préventif de l'exécution du budget § 2. Le contrôle a posteriori de l'exécution du budget Section 2 La rénovation du rôle de l'ISC à l'égard du Parlement § 1. La diversification de l'information donnée au Parlement § 2. La rénovation des procédures de collaboration Chapitre II L'ISC, organe auxiliaire du pouvoir exécutif Section 1 L'ISC, autorité administrative oe § 1. L'ISC, organe auxiliaire du chef de l'administration § 2. L'ISC, autorité de régulation administrative Section 2 L'ISC, autorité administrative indépendante oe § 1. Le critère organique : le défaut d'appartenance à la hiérarchie administrative § 2. Le critère fonctionnel Titre II L'ISC entre contrôle et conseil Chapitre I Les nouveaux enjeux du contrôle des finances publiques Section 1 L'ISC, institution supérieure de contrôle financier oe § 1. La supervision du contrôle interne § 2. Le redéploiement des missions traditionnelles de l'ISC Section 2 L'universalité du contrôle financier supérieur : principe de droit positif oe § 1. Sur l'existence d'un critère de compétence de l'ISC § 2. Le maintien de domaines exclus du contrôle de l'ISC Chapitre II Le conseil Section 1 Le conseil, mission traditionnelle des ISC § 1. L'orientation des travaux de l'ISC vers l'information des pouvoirs publics § 2. L'orientation des travaux de l'ISC vers l'avenir Section 2 Le conseil, mission en renouveau § 1. L'institutionnalisation d'une mission de conseil en matière budgétaire § 2. L'institutionnalisation de compétences consultatives

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