La Participation Des Parlements Francais Et Britannique Aux Communautes Et A L'u - Lecture Parlement

Saulnier E.


français | 08-07-2002 | 920 pages

9782275022406

Livre


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À l'origine de la construction européenne, dès lors que les Parlements nationaux étaient évoqués, c'était pour déplorer la passivité de leurs rôles, voire pour dénoncer l'affaiblissement de ces institutions démocratiques nationales auquel les traités communautaires auraient contribué. La déclaration sur l'avenir de l'Union annexée au traité de Nice signé en février 2001 fait du "rôle des Parlements nationaux dans l'architecture européenne" l'un des quatre thèmes de débat pour la Convention, composée en grande partie de parlementaires nationaux, chargée de proposer une réforme des traités à la prochaine Conférence intergouvernementale. L'ouvrage retrace, au moyen d'une utilisation systématique des sources parlementaires françaises et britanniques, tout le cheminement accompli par les deux Parlements entre ces deux périodes, pour faire apparaître que les Assemblées nationales sont des rouages essentiels du processus décisionnel de l'Union européenne, à tous les stades de ce processus, de l'autorisation de ratification des traités à la mise en oeuvre du droit dérivé. Chacun des deux systèmes constitutionnels comporte naturellement ses spécificités, qui se retrouvent dans le traitement des questions européennes, et qui sont mises en évidence clans l'ouvrage. Au-delà de ces différences constitutionnelles, l'étude comparée des systèmes parlementaires français et britannique, que tout semblait opposer, aboutit toutefois au constat imprévu de la grande proximité, dans des temps parfois décalés, des réactions parlementaires françaises et britanniques et de leur participation sans cesse plus étroite à la construction européenne.

Détails

Code EAN :9782275022406
Auteur(trice): 
Editeur :Lgdj
Date de publication :  08-07-2002
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :43 mm
Poids :1306 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :920
Collection :  Bibliotheque Constitutionnelle Politique