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CHAPITRE 1. L'INTERNET, L'ENTREPRISE ET LE DROIT Section 1. Qu'est-ce que l'Internet ? Section 2. Définitions Section 3. L'adaptation du droit 1. Droit International ou droits nationaux oe 2. Autorégulation et coopération entre États CHAPITRE 2. L'IDENTIFICATION DU SITE : LE NOM DE DOMAINE Section 1. Les systèmes de nommage Section 2. Le nom de domaine comme ressource rare : les conflits § 1. Les conflits entre une marque préexistante et un nom de domaine 1. L'application du principe de spécialité 2. La nécessité d'exploitation § 2. Les conflits entre un nom de domaine antérieur et une marque postérieure § 3. Les conflits entre noms de domaine § 4. Les conflits entre dénominations sociales et noms de domaine Section 3. Le cyber-squattage CHAPITRE 3. LA CREATION DU SITE WEB ET LA PROTECTION DES INFORMATIONS ET DES DONNEES PERSONNELLES Section 1. Définitions Section 2. Les données sensibles Dossier Position de la CNIL sur les sites de santé Section 3. Les obligations à respecter § 1. L'obligation de déclaration préalable § 2. L'obligation d'information § 3. L'obligation de sécurité et de confidentialité Section 4. L'adaptation du régime de protection des données personnelles aux nouvelles technologies § 1. Le projet de loi français § 2. Dispositions communautaires de protection des données personnelles Dossier. Les pratiques de « spamming » en droit français § 3. Les flux transfrontières CHAPITRE 4. L'INTERNET ET LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Section 1. Généralités Dossier. La protection des bases de données sur Internet Section 2. Le droit d'auteur : définitions Dossier. Projet de Directive sur la brevetabilité des logiciels Section 3. Les modes d'acquisition du droit d'auteur § 1. L'acquisition du droit d'auteur par la création 1. Les oeuvres de collaboration 2. Les oeuvres collectives 3. Les oeuvres composites ou dérivés § 2. L'acquisition « dérivée » : le contrat de cession de droits Dossier. Prérogatives du licencié en matière de marques et l'Internet § 3. Les cas particuliers 1. Les créations des salariés 2. Les cas particuliers : les stagiaires et intérimaires Section 4. La violation des droits d'auteur § 1. La notion de contrefaçon Dossier. Les liens hypertextes § 2. La constatation de la contrefaçon § 3. Les sanctions pénales Section 5. Les mesures techniques de protection du site Dossier. L'enveloppe SOLEAU CHAPITRE 5. L'INTERNET ET LE COMMERCE Section 1. Le droit de la consommation et la publicité Dossier. Vente en ligne et publicité des médicaments Section 2. La consécration du contrat électronique Section 3. La sécurité des échanges Dossier. La facturation électronique CHAPITRE 6. QUELQUES ASPECTS DE L'INTERNET DANS L'ENTREPRISE Section 1. La gestion contractuelle du site Section 2. Cyber-surveillance et libertés des salariés Section 3. L'intégration de l'Internet au droit des sociétés § 1. Assemblées d'actionnaires § 2. Conseils d'administration et de surveillance CHAPITRE 7. LA RESPONSABILITE Section 1. Des oppositions § 1. Vie privée versus droit d'auteur § 2. Liberté d'expression versus droit des marques Section 2. La responsabilité des prestataires § 1. La problématique et la jurisprudence § 2. Le droit applicable Section 3. Responsabilité et forums de discussion CHAPITRE 8. LES LITIGES ET LA LOI APPLICABLE Section 1. Le contentieux civil et commercial § 1. Le recours aux juridictions étatiques § 2. La loi applicable § 3. Arbitrage et médiation Section 2. La mise en oeuvre de la décision juridictionnelle CONCLUSION ANNEXES Formulaire (version papier) de déclaration d'un site Internet auprès de la CNIL Exemples d'Informations à fournir aux internautes sur leurs droits (source : site web de la CNIL) Modèle de mandat aux agents assermentés de l'APP aux fins de faire procéder au constat de reproduction et diffusion d'une oeuvre numérique (source : site web de l'APP) Formulaire d'inscription d'une oeuvre au système de protection des oeuvres numériques « IDDN »

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