Les Contrats Portant Sur Le Fonds De Commerce
Barret O.
français | 08-03-2001 | 585 pages
9782275019819
Livre
49,45€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Le fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantielle du patrimoine de l'entreprise à forme sociale, unipersonnelle ou pluripersonnelle. Les réglementations particulières auxquelles le législateur a soumis les contrats portant sur ce bien très original - qu'elles aient trait à la vente, à l'apport en société, à la location-gérance, au nantissement ou, à un degré moindre, au crédit-bail - sont donc très couramment appliquées. L'abondance et l'actualité du contentieux qu'elles suscitent concourent à le vérifier, même si c'est sous l'angle pathologique. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble à ces différents contrats, qui soit conduite tant sous l'angle théorique que sous l'angle pratique. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci est destiné aussi bien aux praticiens - avocats, négociateurs et rédacteurs d'actes, magistrats -, qu'aux universitaires et aux étudiants. Illustré de nombreux exemples concrets, il s'efforce de présenter de manière synthétique les grands traits du régime de chaque contrat étudié. Il est à jour de la nouvelle codification du Code de commerce, et contient une table de concordance avec les anciens textes.
Détails
Code EAN : | 9782275019819 |
Editeur : | Lgdj |
Date de publication : | 08-03-2001 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 245 mm |
Largeur : | 165 mm |
Epaisseur : | 20 mm |
Poids : | 600 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 585 |