Problemes Actuels De Droit Communautaire : La Delegation De Maitrise Publique Face Au Droit Communautaire : Un Conflit Latent. Les Accords Inter-institutionnels Dans L'union Europeenne. Les Aides D'etat Au Secteur Automobile
Rozen Noguellou-Odile Huiban-Marie Blanchard
français | 01-12-1998 |
9782275016931
Livre
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Brève description / annotation
Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'état à l'automobile. Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire.
Détails
| Code EAN : | 9782275016931 |
| Editeur : | Pantheon-assas |
| Date de publication : | 01-12-1998 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 17 mm |
| Poids : | 512 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |