Problemes Actuels De Droit Communautaire : La Delegation De Maitrise Publique Face Au Droit Communautaire : Un Conflit Latent. Les Accords Inter-institutionnels Dans L'union Europeenne. Les Aides D'etat Au Secteur Automobile

Rozen Noguellou-Odile Huiban-Marie Blanchard


français | 01-12-1998 |

9782275016931

Livre


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Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'état à l'automobile. Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire.

Détails

Code EAN :9782275016931
Auteur(trice): 
Editeur :Pantheon-assas
Date de publication :  01-12-1998
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :512 gr
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