Brève description / annotation

Ce premier collège thématique, présidé par Sandrine Zientara-Logeay, directrice du service de documentation des études et du rapport, comprend dix autres membres représentatifs de la diversité des partenaires de l'observatoire : magistrats du siège et du parquet général de la Cour de cassation, présidents des Conférences des premiers présidents et des procureurs généraux, représentants de la Chancellerie, une avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, une avocate représentante du Conseil national des barreaux, et des Professeurs de droit.

Détails