Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire
Observatoire des Litiges judiciaires-Sandrine Zientara-Logeay
français | 30-04-2026 |
9782247250240
Livre de poche
48,00
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Description
La notion du contrôle coercitif explicitée
Le premier collège thématique de l' observatoire des litiges judiciaires s'est ouvert le 23 septembre 2024. Il portait sur la notion de contrôle coercitif .
Ces collèges thématiques sont lancés à l'initiative du conseil d'orientation de l'observatoire des litiges judiciaires, présidé par le premier président de la Cour de cassation , Christophe Soulard , afin de réunir l'ensemble des partenaires de l'observatoire et nourrir le débat sur les contentieux émergents et les grands sujets d'intérêt public .
Le conseil d'orientation a exprimé son intérêt pour l' approfondissement du concept de contrôle coercitif qui est désormais convoqué par les juridictions du fond, de première instance ou d'appel, au pénal comme au civil . Ainsi, le collège a notamment pour mission de définir plus précisément cette notion qui s'est développée en doctrine à partir de la fin des années 2000 dans le cadre des violences intrafamiliales , à partir d'une analyse de la jurisprudence dans laquelle elle est aujourd'hui utilisée par les magistrats .
Cet ouvrage permet la publication de ses travaux menés au sein de la Cour de cassation.
Note biographique
Sandrine Zientara-Logeay:
Table des matières
Préface par Christophe Soulard
PARTIE I : Le contrôle coercitif : une histoire judiciaire 2022-2024 par Gwenola Joly-Coz, Éric Corbaux
Chapitre I : La découverte (2022)
Chapitre II : La méthode (2023)
Chapitre III : L'alerte (2024)
PARTIE II : La dynamique de mobilisation judiciaire de la notion de contrôle coercitif par les juridictions du fond françaises par Frédérique Agostini, Yvonne Muller, Clotilde Lepetit, Mathieu Stoclet, Dominique Viriot-Barrial
Chapitre I : Une mobilisation judiciaire dans les contentieux pénal et civil de la famille par Frédérique Agostini, Yvonne Muller, Dominique Viriot-Barrial
Chapitre II : Éléments de définition issus de la mobilisation judiciaire par Yvonne Muller
Chapitre III : Problématiques soulevées par la mobilisation judiciaire par Clotilde Lepetit, Mathieu Stoclet
PARTIE III : L'intégration de la notion par les lois et la jurisprudence étrangères, aspects de droit comparé par Clémence Bourillon
Chapitre I : Les États ayant intégré le contrôle coercitif dans leur droit
Chapitre II. Les États n'ayant pas intégré le contrôle coercitif dans leur droit
PARTIE IV : Les origines européenne et internationale de la notion de contrôle coercitif par Pascal Beauvais
Apports du collège thématique sur le contrôle coercitif et perspectives ouvertes par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par Sandrine Zientara-Logeay
Détails
| Code EAN : | 9782247250240 |
| Editeur : | GROUPE LEFEBVRE DALLOZ |
| Date de publication : | 30-04-2026 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 242 mm |
| Largeur : | 159 mm |
| Epaisseur : | 17 mm |
| Poids : | 404 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Collection : | Thèmes et commentaires |
| Mots clés : | Droit pénal Procédure pénale |