Droit privé de l'environnement. 1re éd.

Mathilde Boutonnet-Grégoire Leray


français | 17-09-2026 |

9782247249664

Livre de poche


20,00€

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Description



Une nouveauté pour traiter une matière émergente : le droit privé de l'environnement

Cet ouvrage consiste à mettre en évidence " le droit privé de l'environnement ", en plaçant sur le devant de la scène non plus l'État mais les personnes privées (en particulier l'entreprise) et la gestion du risque environnemental et non uniquement la protection de l'environnement , par le biais des instruments et techniques de droit privé.
Pendant longtemps, le droit de l'environnement a été conçu comme une matière de droit administratif. Or, ce n'est plus le cas. Les ouvrages de droit de l'environnement étant des ouvrages de droit public, il ne permettent pas suffisamment de montrer les aspects privatistes de la discipline. À cheval sur le droit des personnes, des biens, de la responsabilité, des contrats et des affaires, cet ouvrage a pour but de présenter les règles et techniques juridiques imposant ou permettant aux acteurs privés, en particulier l'entreprise, de protéger l'environnement tout autant que de gérer le risque environnemental, sans pour autant exclure les règles de droit administratif essentielles ( ICPE déchets notamment).

Note biographique

Mathilde Boutonnet: professeure à l'Université Aix-Marseille
Grégoire Leray:

Table des matières

Introduction : sources, normes et acteurs du droit de l'environnement / montée en puissance du droit privé, de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), des sources volontaires, redécouverte du Code civil / reconfiguration du rôle de l'entreprise en droit transnational / environnement comme risque à gérer et intérêt à protéger
Partie 1 – Les devoirs environnementaux
Chapitre 1 - Les devoirs de police administrative (ICPE, déchets, compensation, quotas GES)
Chapitre 2 – Le devoir de droit privé (communication des informations environnementales, vigilance, gestion responsable)
Partie 2 – Les engagements environnementaux
Chapitre 1 - Les engagements relatifs aux produits de l'entreprise (label)
Chapitre 2 - Les engagements relatifs au comportement de l'entreprise (RSE compliance)
Partie 3 - Les contrats environnementaux
Chapitre 1 - Les contrats immobiliers
Chapitre 2 - Les contrats d'affaire
Partie 4 - La responsabilité environnementale
Chapitre 1 - La réparation / prévention des préjudices environnementaux
Chapitre 2 - La sanction de la délinquance écologique

Détails

Code EAN :9782247249664
Auteur(trice) : 
Editeur :GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Date de publication :  17-09-2026
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :163 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :374 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Mémentos
Mots clés :  gestion des risques droit de l'environnement Transports Environnement Rural Énergie protection de l'environnement RSE