Droit Prive De L'environnement. 1re Ed.
Mathilde Boutonnet-Gregoire Leray
français | 17-09-2026 |
9782247249664
Livre
20,00
à paraître, disponible à partir du 17/09/2026
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Brève description / annotation
Introduction : sources, normes et acteurs du droit de l'environnement / montée en puissance du droit privé, de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), des sources volontaires, redécouverte du Code civil / reconfiguration du rôle de l'entreprise en droit transnational / environnement comme risque à gérer et intérêt à protéger Partie 1 - Les devoirs environnementaux Chapitre 1 - Les devoirs de police administrative (ICPE, déchets, compensation, quotas GES) Chapitre 2 - Le devoir de droit privé (communication des informations environnementales, vigilance, gestion responsable) Partie 2 - Les engagements environnementaux Chapitre 1 - Les engagements relatifs aux produits de l'entreprise (label) Chapitre 2 - Les engagements relatifs au comportement de l'entreprise (RSE compliance) Partie 3 - Les contrats environnementaux Chapitre 1 - Les contrats immobiliers Chapitre 2 - Les contrats d'affaire Partie 4 - La responsabilité environnementale Chapitre 1 - La réparation / prévention des préjudices environnementaux Chapitre 2 - La sanction de la délinquance écologique
Détails
| Code EAN : | 9782247249664 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 17-09-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Stock : | à paraître |
| Collection : | Mementos |