Droit Prive De L'environnement. 1re Ed.

Mathilde Boutonnet-Gregoire Leray


français | 17-09-2026 |

9782247249664

Livre


20,00

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Introduction : sources, normes et acteurs du droit de l'environnement / montée en puissance du droit privé, de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), des sources volontaires, redécouverte du Code civil / reconfiguration du rôle de l'entreprise en droit transnational / environnement comme risque à gérer et intérêt à protéger Partie 1 - Les devoirs environnementaux Chapitre 1 - Les devoirs de police administrative (ICPE, déchets, compensation, quotas GES) Chapitre 2 - Le devoir de droit privé (communication des informations environnementales, vigilance, gestion responsable) Partie 2 - Les engagements environnementaux Chapitre 1 - Les engagements relatifs aux produits de l'entreprise (label) Chapitre 2 - Les engagements relatifs au comportement de l'entreprise (RSE compliance) Partie 3 - Les contrats environnementaux Chapitre 1 - Les contrats immobiliers Chapitre 2 - Les contrats d'affaire Partie 4 - La responsabilité environnementale Chapitre 1 - La réparation / prévention des préjudices environnementaux Chapitre 2 - La sanction de la délinquance écologique

Détails

Code EAN :9782247249664
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  17-09-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Stock :à paraître
Collection :  Mementos