Brève description / annotation

CHAQUE CHAPITRE DE COURS EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES Le domaine du droit des régimes matrimoniaux Le régime primaire : les règles relatives aux pouvoirs des époux Le régime primaire : la solidarité conjugale Le régime primaire : L'intervention du juge en cas de crise Le choix du régime légal Le fonctionnement du régime légal : les biens communs et les biens propres Le fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des époux Le fonctionnement du régime légal : les dettes propres et des dettes communes Le régime légal : les causes de dissolution de la communauté Le régime légal : les opérations de liquidation et de partage de la communauté Les régimes conventionnels : le contrat de mariage et les communautés conventionnelles Les régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux acquêts

Détails