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Livre 1 : Droit commun du contrat d'assurance Titre 11 : Vie du contrat Titre 12 : les droits et obligations des parties Livre 2 : Les assurances de dommages Titre 21 : La détermination de l'indemnité d'assurance Titre 22 : Subrogations de l'assureur Titre 23 : L'assurance responsabilité civile Titre 24 : Situations particulières Livre 3 : Les assurances de personnes Titre 31 : Les assurances de dommages corporels Titre 32 : Les assurances sur la vie Livre 4 : Les assurances collectives Titre 41 : Règles générales Axelle Titre 42 : Règles particulières Livre 5 : Les procédures contentieuses Titre 51 : Règles particulières au droit des assurances Titre 52 - Règles générales Livre 6 : La distribution de l'assurance Titre 61. - Les activités de distribution Titre 62. - Les acteurs de la distribution Titre 63. - Le régime de la distribution Titre 64. - Le contrôle de la distribution

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