Brève description / annotation

I. Les principes généraux du droit des obligations - la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - notion d'obligation et différentes sortes d'obligations - éléments d'un régime commun à toutes les obligations indépendamment de leur source (naissance, vie et extinction des obligations) II. Les actes juridiques : les contrats - formation du contrat - effets du contrat - les effets du contrat III. Les faits juridiques - quasi-contrats - responsabilité civile (éléments communs à tous les régimes, régimes de droit commun de responsabilité extracontractuelle, responsabilité contractuelle et ses rapports avec la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation)

Détails