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PARTIE I. L'entreprise individuelle L'existence de l'entreprise individuelle en droit fiscal Les difficultés de l'entreprise II. L'entreprise sociétaire La constitution de la société Le fonctionnement de la société Les modifications de la société La cession de l'entreprise sociale Les restructurations de sociétés La dissolution de la société III. L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise Domaine d'application de la TVA Période de rattachement des opérations Calcul de la TVA Les obligations de l'entreprise Le commerce avec l'étranger IV. L'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise La réunion des moyens d'exploitation de l'entreprise La détention des moyens d'exploitation

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