Brève description / annotation

PARTIE PRÉLIMINAIRE Bases fondamentales du droit des collectivités territoriales TITRE 1 Les garanties fondamentales des collectivités territoriales TITRE 2 L'ordre public national PREMIÈRE PARTIE Droit institutionnel des collectivités territoriales SOUS-PARTIE 1 Les statuts de droit commun TITRE 1 L'assemblée délibérante TITRE 2 L'exécutif TITRE 3 Éléments de théorie générale des relations entre l'assemblée délibérante et l'exécutif SOUS-PARTIE 2 Les statuts dérogatoires SECONDE PARTIE Droit matériel des collectivités territoriales TITRE 1 Les formes de l'action des collectivités territoriales TITRE 2 Théorie générale de la détermination des compétences décentralisées TITRE 3 Les ressources des collectivités décentralisées TITRE 4 Les agents des collectivités décentralisées TITRE 5 Les sanctions des atteintes locales à la légalité générale

Détails