Description

Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution.

Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire.

Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).

Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé . Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires ... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.

Note biographique

Sandrine Clavel: Professeure à l'Université Paris Saclay / UVSQ et membre du Laboratoire de droit des affaires et nouvelles technologies

Table des matières

I. Théorie générale du conflit de lois
La méthode conflictuelle
Les méthodes concurrentes
L'application de la loi étrangère
II. Théorie générale des conflits de juridictions
La compétence internationale des juridictions
Les effets en France des décisions de justice étrangères
Les règles de procédure propres au contentieux international
III. Droit international privé spécial
Les personnes physiques
La famille
Les personnes morales
Les biens
Les actes juridiques
Les faits juridiques

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