La Nouvelle Responsabilite Du Fait Des Produits Defectueux
Jonas Knetsch-Valerio Forti
français | 04-06-2026 | 250 pages
9782247248476
Livre
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Avant-propos, Valerio FORTI, professeur à l'Université de Lorraine (Nancy) et Jonas KNETSCH, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne I. Présentation générale La genèse de la réforme : retour sur quatre décennies d'application de la directive 85/374, Jonas KNETSCH, professeur à l'École de droit de la Sorbonne La transposition de la réforme en droit français et le droit transitoire, Valerio FORTI, professeur à l'Université de Lorraine (Nancy) Exclusivité ou complémentarité de la responsabilité du fait des produits défectueux ?, Cyril BLOCH, professeur à Aix Marseille Université II. Approche analytique Les notions de produit et de défectuosité, Jean-Sébastien BORGHETTI, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas Les nouveaux responsables, Julie TRAULLÉ, professeur à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Les dommages concernés, Patrice JOURDAIN, professeur émérite de l'École de droit de la Sorbonne L'action en divulgation d'éléments de preuve, Rafael AMARO, professeur à l'Université de Caen Normandie Les nouvelles règles de preuve et de présomption, Marie DUGUÉ, professeur à l'Université de Tours Les délais encadrant l'action en réparation, Lionel ANDREU, professeur à l'Université de Poitiers III. Approche sectorielle La responsabilité du fait des produits défectueux et les produits de santé, Stéphanie PORCHY-SIMON, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 La responsabilité du fait des produits défectueux et les technologies numériques (logiciels et intelligence artificielle), Thibault DOUVILLE, professeur à l'Université de Caen Normandie La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la sécurité des produits, Duncan FAIRGRIEVE, professeur associé à l'Université Paris Dauphine La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la consommation, Jérôme JULIEN, professeur à l'Université de Toulouse La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la cybersécurité, Michel SÉJEAN, professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de l'environnement, Antoine TOUZAIN, professeur à l'Université de Rouen Normandie
Détails
| Code EAN : | 9782247248476 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 04-06-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 242 mm |
| Largeur : | 159 mm |
| Epaisseur : | 14 mm |
| Poids : | 388 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 250 |
| Collection : | Themes Et Commentaires |