Contrôle coercitif, approche transversale des violences de genre et sur les enfants
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français | 03-12-2026 |
9782247247585
Livre de poche
48,00
à paraître, disponible à partir du 03/12/2026
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Description
Une forme de violence spécifique: Le contrôle coercitif.
Le contrôle coercitif s'impose aujourd'hui comme une forme spécifique de maltraitance , inhérente aux violences conjugales et intrafamiliales . Depuis 2014, la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît que la protection effective des droits humains requiert des États qu'ils incriminent les abus psychologiques .
Dans cette lignée, la consécration juridique du contrôle coercitif traduit une évolution majeure du droit pénale contemporain . Elle consacre la reconnaissance d'un mode de violence fondée sur la contrainte, la surveillance ou encore l'atteinte à l'autonomie d'une victime, plutôt que sur la seule matérialité des coups et/ou blessures.
Cette innovation normative témoigne d'un élargissement du champ de la répression des violences intrafamiliales et conjugales. Par cette approche, le droit vise à mieux appréhender la nature systémique des violences psychologiques et à garantir une protection plus complète de la dignité et de l'intégrité de la personne.
Note biographique
Alice Dejean De La Bâtie:
Andreea Gruev-Vintila: Maîtresse de conférences à l´Université Paris-Nanterre
Benjamin Moron Puech: Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Université Lumière Lyon 2
Table des matières
Préface, par S. Josso, Députée de la septième circonscription de la Loire-Atlantique
Propos introductifs par Alice Dejean de la Bâtie, Maîtresse de conférences en droit pénal à l'Université de Tilburg et Andreea Gruev-Vintila, Maîtresse de conférences HDR en psychologie sociale, Université Paris Nanterre, Laboratoire parisien de psychologie sociale, équipe Éducation familiale et Interventions sociales du Centre de recherches en éducation et formation et Benjamin Moron-Puech, Professeur agrégé en droit privé à l'Université Lumière Lyon 2
PREMIÈRE PARTIE. Portrait d'un fléau des violences de genre
SECTION I. Reconnaître et nommer
Reconnaître et nommer le contrôle coercitif pour mieux protéger les enfants et les mères, par l'Association Protéger l'enfant (loi 1901)
Témoignages recueillis par Marie Tamarelle-Verhaeghe, Médecin de santé publique, Conseillère départementale de l'Eure, Ancienne députée de la troisième circonscription de l'Eure
SECTION 2. Entendre les retours du terrain
Les expériences infantiles traumatiques ( Adverse Childhood Experiences , ACEs), par Luis Alvarez, Psychiatre et pédopsychiatre, Centre francophone de DBT, La Clinique des femmes, Hôpital américain de Paris
Le contrôle coercitif dans le droit pénal et civil français, par Betty Rygielski, Avocate au barreau de Valenciennes
DEUXIÈME PARTIE. Mieux combattre le contrôle coercitif par le droit
SECTION I. Sonner l'alarme juridique
Le contentieux familial à l'épreuve du contrôle coercitif : pourquoi et comment savoir trancher ? par Virginie Bénech, Vice-présidente du Tribunal de Première Instance de Nouméa, Coordinatrice siège du Pôle violences intrafamiliales et Andreea Gruev-Vintila, Maîtresse de conférences HDR en psychologie sociale, Université Paris Nanterre, Laboratoire parisien de psychologie sociale, équipe Éducation familiale et Interventions sociales du Centre de recherches en éducation et formation
De l'émergence du concept de contrôle coercitif dans les décisions de justice à l'intérêt d'intégrer cette notion dans le droit français, par Géraldine Bordagi, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Le contrôle coercitif et le droit pénal : enseignements d'outre-Manche, par Cassandra Wiener, Maîtresse de conférences en droit à l'Université de Londres (City)
La reconnaissance juridique du contrôle coercitif en Australie, par Jane Wangmann, Professeure de droit à l'Université de Technologie de Sydney
SECTION 2. Améliorer la législation française
Contrôle coercitif : les enjeux et la mécanique de la reconnaissance d'un concept sociologique par le droit, par Magali Lafourcade, Magistrate, Présidente de l'Institut français des droits et libertés
L'incrimination autonome du contrôle coercitif : un pas en avant vers un droit pénal féministe, par Alice Dejean de la Bâtie, Maîtresse de conférences en droit pénal à l'Université de Tilburg
Le contrôle coercitif en droit civil et de la procédure civile, par Benjamin Moron-Puech, Professeur agrégé en droit privé à l'Université Lumière Lyon 2
Contrôle coercitif : vers une reconnaissance en droit du travail et en droit de la fonction publique, par Sophie Selusi, Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université de Montpellier, EDSM
Annexe : propositions doctrinales de réformes du droit français
Détails
| Code EAN : | 9782247247585 |
| Editeur : | GROUPE LEFEBVRE DALLOZ |
| Date de publication : | 03-12-2026 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 242 mm |
| Largeur : | 159 mm |
| Epaisseur : | 15 mm |
| Poids : | 342 gr |
| Stock : | à paraître |
| Collection : | Thèmes et commentaires |
| Mots clés : | Droit pénal Procédure pénale |