Brève description / annotation

Première partie L'identification de l'obligation comportementale des juges constitutionnels Titre 1. La mise en lumière d'un bloc commun de l'obligation comportementale Chapitre 1. Des caractéristiques structurantes communes Chapitre 2. Les obligations communes de comportement entre les juges constitutionnels Titre 2. Les variantes au sein du bloc commun de l'obligation comportementale Chapitre 1. Les divergences de concrétisation des obligations de comportement Chapitre 2. Des divergences d'organisation Seconde partie La garantie de l'obligation comportementale Titre 1. Les mécanismes préventifs Chapitre 1. Les mécanismes de vigilance au sein des juridictions constitutionnelles Chapitre 2. La captation limitée des problématiques comportementales par les mécanismes de l'impartialité Titre 2. Les mécanismes répressifs Chapitre 1. Des mécanismes disciplinaires communs entre les juges constitutionnels Chapitre 2. Des procédures disciplinaires similaires entre les juridictions constitutionnelles

Détails