Les Contrats Domaniaux. Volume 257
Clothilde Le Guay
français | 16-04-2026 | 744 pages
9782247247349
Livre
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Brève description / annotation
Première partie L'identité affirmée des contrats domaniaux Titre 1. La refondation des contrats domaniaux sur la propriété et le contrat Chapitre 1. Le fondement propriétariste des contrats domaniaux Chapitre 2. La nature contractuelle des contrats domaniaux Titre 2. La redéfinition des contrats domaniaux comme baux publics Chapitre 1. L'objet locatif des contrats domaniaux Chapitre 2. L'exorbitance fonctionnelle des contrats domaniaux Seconde partie L'instrumentalité renouvelée des contrats domaniaux Titre 1. La réorientation des contrats domaniaux vers la valorisation patrimoniale Chapitre 1. La dimension économique assumée des contrats domaniaux Chapitre 2. La dimension concurrentielle inaboutie des contrats domaniaux Titre 2. L'évolution des droits de l'occupant vers la propriété locative Chapitre 1. L'établissement des droits de propriété de l'occupant par le contrat domanial Chapitre 2. L'encadrement des droits de propriété de l'occupant par le contrat domanial
Détails
| Code EAN : | 9782247247349 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 16-04-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 241 mm |
| Largeur : | 162 mm |
| Epaisseur : | 35 mm |
| Poids : | 982 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 744 |