Les contrats domaniaux. Volume 257

Clothilde Le Guay


français | 16-04-2026 |

9782247247349

Livre de poche


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Description


Les contrats domaniaux


Cette thèse propose de simplifier et de moderniser le cadre juridique de l' occupation domaniale en ramenant la diversité des actes d'occupation à un régime contractuel commun, celui des contrats domaniaux, qu'elle définit comme des contrats de location des biens publics. Les contrats domaniaux , conclus sur le fondement du droit de propriété publique, portent sur tous les biens publics , qu'ils soient incorporés au domaine public ou au domaine privé, et établissent un rapport d'obligations entre les propriétaires publics et les occupants. Ce sont de véritables baux, qui octroient au cocontractant un droit de jouissance exclusive d'un bien public, pendant une certaine durée et en contrepartie d'un prix. Ils restent néanmoins soumis à un régime exorbitant du droit commun en raison de l'appropriation publique du bien loué.

La thèse avance une typologie des contrats domaniaux à partir de leurs finalités d'habitation, d'exploitation économique et de construction. Sous l'effet de la politique de valorisation des biens publics, leur régime juridique s'harmonise et le droit des occupants se transforme. Il s'agit d'un droit de propriété locative, car l'occupant puise un droit de propriété de son titre, délimité par lui et cantonné à son existence. Pour poursuivre cette harmonisation et simplifier la gestion des biens publics, la thèse propose d'unifier législativement le régime juridique de la location publique.

Note biographique

Clothilde Le Guay:

Table des matières

Première partie

L'identité affirmée des contrats domaniaux

Titre 1. La refondation des contrats domaniaux sur la propriété et le contrat

Chapitre 1. Le fondement propriétariste des contrats domaniaux

Chapitre 2. La nature contractuelle des contrats domaniaux

Titre 2. La redéfinition des contrats domaniaux comme baux publics

Chapitre 1. L'objet locatif des contrats domaniaux

Chapitre 2. L'exorbitance fonctionnelle des contrats domaniaux

Seconde partie

L'instrumentalité renouvelée des contrats domaniaux

Titre 1. La réorientation des contrats domaniaux vers la valorisation patrimoniale

Chapitre 1. La dimension économique assumée des contrats domaniaux

Chapitre 2. La dimension concurrentielle inaboutie des contrats domaniaux

Titre 2. L'évolution des droits de l'occupant vers la propriété locative

Chapitre 1. L'établissement des droits de propriété de l'occupant par le contrat domanial

Chapitre 2. L'encadrement des droits de propriété de l'occupant par le contrat domanial

Détails

Code EAN :9782247247349
Auteur(trice) : 
Editeur :GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Date de publication :  16-04-2026
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :35 mm
Poids :982 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Mots clés :  droit de jouissance occupation domaniale Droit général Guides Mélanges Revues contrats domaniaux biens publics