Les Contrats Domaniaux. Volume 257

Clothilde Le Guay


français | 16-04-2026 | 744 pages

9782247247349

Livre


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Première partie L'identité affirmée des contrats domaniaux Titre 1. La refondation des contrats domaniaux sur la propriété et le contrat Chapitre 1. Le fondement propriétariste des contrats domaniaux Chapitre 2. La nature contractuelle des contrats domaniaux Titre 2. La redéfinition des contrats domaniaux comme baux publics Chapitre 1. L'objet locatif des contrats domaniaux Chapitre 2. L'exorbitance fonctionnelle des contrats domaniaux Seconde partie L'instrumentalité renouvelée des contrats domaniaux Titre 1. La réorientation des contrats domaniaux vers la valorisation patrimoniale Chapitre 1. La dimension économique assumée des contrats domaniaux Chapitre 2. La dimension concurrentielle inaboutie des contrats domaniaux Titre 2. L'évolution des droits de l'occupant vers la propriété locative Chapitre 1. L'établissement des droits de propriété de l'occupant par le contrat domanial Chapitre 2. L'encadrement des droits de propriété de l'occupant par le contrat domanial

Détails

Code EAN :9782247247349
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  16-04-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :35 mm
Poids :982 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :744