Les contrats domaniaux. Volume 257
Clothilde Le Guay
français | 16-04-2026 |
9782247247349
Livre de poche
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Description
Les contrats domaniaux
Cette thèse propose de simplifier et de moderniser le cadre juridique de l' occupation domaniale en ramenant la diversité des actes d'occupation à un régime contractuel commun, celui des contrats domaniaux, qu'elle définit comme des contrats de location des biens publics. Les contrats domaniaux , conclus sur le fondement du droit de propriété publique, portent sur tous les biens publics , qu'ils soient incorporés au domaine public ou au domaine privé, et établissent un rapport d'obligations entre les propriétaires publics et les occupants. Ce sont de véritables baux, qui octroient au cocontractant un droit de jouissance exclusive d'un bien public, pendant une certaine durée et en contrepartie d'un prix. Ils restent néanmoins soumis à un régime exorbitant du droit commun en raison de l'appropriation publique du bien loué.
La thèse avance une typologie des contrats domaniaux à partir de leurs finalités d'habitation, d'exploitation économique et de construction. Sous l'effet de la politique de valorisation des biens publics, leur régime juridique s'harmonise et le droit des occupants se transforme. Il s'agit d'un droit de propriété locative, car l'occupant puise un droit de propriété de son titre, délimité par lui et cantonné à son existence. Pour poursuivre cette harmonisation et simplifier la gestion des biens publics, la thèse propose d'unifier législativement le régime juridique de la location publique.
Note biographique
Clothilde Le Guay:
Table des matières
Première partie
L'identité affirmée des contrats domaniaux
Titre 1. La refondation des contrats domaniaux sur la propriété et le contrat
Chapitre 1. Le fondement propriétariste des contrats domaniaux
Chapitre 2. La nature contractuelle des contrats domaniaux
Titre 2. La redéfinition des contrats domaniaux comme baux publics
Chapitre 1. L'objet locatif des contrats domaniaux
Chapitre 2. L'exorbitance fonctionnelle des contrats domaniaux
Seconde partie
L'instrumentalité renouvelée des contrats domaniaux
Titre 1. La réorientation des contrats domaniaux vers la valorisation patrimoniale
Chapitre 1. La dimension économique assumée des contrats domaniaux
Chapitre 2. La dimension concurrentielle inaboutie des contrats domaniaux
Titre 2. L'évolution des droits de l'occupant vers la propriété locative
Chapitre 1. L'établissement des droits de propriété de l'occupant par le contrat domanial
Chapitre 2. L'encadrement des droits de propriété de l'occupant par le contrat domanial
Détails
| Code EAN : | 9782247247349 |
| Editeur : | GROUPE LEFEBVRE DALLOZ |
| Date de publication : | 16-04-2026 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 241 mm |
| Largeur : | 162 mm |
| Epaisseur : | 35 mm |
| Poids : | 982 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Collection : | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Mots clés : | droit de jouissance occupation domaniale Droit général Guides Mélanges Revues contrats domaniaux biens publics |