Les contrats de fourniture de main-d'oeuvre. Volume 256
Cécile Langaney
français | 16-04-2026 |
9782247247332
Livre de poche
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Description
Les contrats de fourniture de main-d'oeuvre
La fourniture de main-d'œuvre est une forme de mise au travail qui procède d'un éclatement. Elle conduit à ce que les différentes fonctions appelées à jouer un rôle dans le processus d'exploitation d'un travailleur soient distribuées entre plusieurs personnes. Plus exactement, celui qui bénéficie du travail réalisé, voire qui exerce le pouvoir de direction, est ici un autre que celui qui protège le travailleur contre le risque économique.
Les opérations de ce type sont servies par un schéma contractuel en deux temps, dont l'un demeure encore largement méconnu. Les contrats que concluent le bénéficiaire du travail et le protecteur du travailleur, ou " contrats de fourniture de main-d'œuvre " n'ont jamais fait l'objet d'une étude dédiée. À leur sujet, les zones d'ombre sont encore nombreuses, et l'incertain règne.La présente thèse a l'ambition de combler cette lacune.
L'étude des contrats de fourniture de main-d'œuvre implique d'abord une analyse de ces contrats per se. En se fondant sur la considération du but économique poursuivi par leurs parties, l'on en vient à pouvoir identifier les véhicules contractuels dans lesquels se coulent les accords portant sur la fourniture de main-d'œuvre. Les contrats de fourniture de main-d'œuvre s'ancrent ainsi dans un contenant. Un contenant qui, lui-même, permet ensuite l'identification de l'obligation principale autour de laquelle s'organisent ces conventions. Les contrats de fourniture de main-d'œuvre révèlent ainsi leur contenu.
Après avoir procédé à l'analyse des contrats de fourniture de main-d'œuvre per se, l'étude propose leur analyse in situ, c'est-à-dire en les rapportant à la place qu'ils occupent au sein des opérations du même nom. Les contrats de fourniture de main-d'œuvre n'existent en effet qu'au sein d'opérations de fourniture de main-d'œuvre, environnement dans lequel ils ont à s'articuler avec un contrat de travail . Il s'agit alors de faire le jour sur la nature de cette articulation, en empruntant tantôt les outils que propose le droit des contrats, tantôt ceux qu'offre le régime général de l'obligation. Les contrats de fourniture se font alors, ici, les rouages d'ensembles sous-contractuels, et là, les composantes de stipulations pour autrui ou de cessions de l'émolument de la créance.
Note biographique
Cécile Langaney:
Table des matières
Première partie
Les contrats de fourniture de main d'œuvre, per se
Titre 1. Les véhicules des contrats de fourniture de main d'œuvre
Chapitre 2. L'obligation de faire exécutée avec le concours d'un travailleur
Seconde partie
Les contrats d fourniture de main d'œuvre, in situ
Titre 1. Les contrats de fourniture de main-d'œuvre, rouages d'un ensemble sous-contractuel
Chapitre 1. Le contrat de fourniture de main-d'œuvre, sous-contrat du contrat de travail
Chapitre 2. Le contrat de fourniture de main-d'œuvre, contrat principal support du contrat de travail
Titre 2. Les contrats de fourniture de main-d'œuvre, composantes d'une opération sur obligation
Chapitre 1. Le contrat de fourniture de main-d'œuvre, déclencheur d'une stipulation pour autrui
Chapitre 2. Le contrat de fourniture de main-d'œuvre, vecteur d'une cession de l'émolument de la créance
Détails
| Code EAN : | 9782247247332 |
| Editeur : | GROUPE LEFEBVRE DALLOZ |
| Date de publication : | 16-04-2026 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 242 mm |
| Largeur : | 159 mm |
| Epaisseur : | 29 mm |
| Poids : | 838 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Collection : | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Mots clés : | founiture de main-d'oeuvre contrat de travail Droit général Guides Mélanges Revues contrats de fourniture de main-d'oeuvre |