Le Contentieux Administratif De La Repression. Volume 255
Louise Guinard
français | 16-04-2026 | 804 pages
9782247247325
Livre
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Brève description / annotation
Partie 1 L'identification du contentieux administratif de la répression Titre 1. La définition du contentieux administratif de la répression Chapitre 1. La recherche d'un comportement répréhensible par le juge Chapitre 2. La détention de pouvoirs répressifs par le juge Titre 2. La situation du contentieux administratif de la répression Chapitre 1. L'étendue du contentieux de la répression Chapitre 2. La place du contentieux de la répression Partie 2 Le régime juridique du contentieux administratif de la répression Titre 1. Des poursuites au jugement : un contentieux administratif hybride Chapitre 1. Une analogie avec la procédure pénale au stade des poursuites 377 Chapitre 2. Une emprise des règles du procès administratif sur le déroulement de l'instruction Titre 2. Du jugement et ses suites : un contentieux administratif singulier Chapitre 1. Une originalité du contentieux de la répression au stade du jugement Chapitre 2. Une adaptation des règles du contentieux administratif relatives aux suites du jugement
Détails
| Code EAN : | 9782247247325 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 16-04-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 242 mm |
| Largeur : | 162 mm |
| Epaisseur : | 38 mm |
| Poids : | 1138 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 804 |