L'interpretation Du Droit International Prive De L'union Europeenne. Volume 254

Sophie Duparc


français | 16-04-2026 | 572 pages

9782247247318

Livre


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Titre liminaire. L'interprétation authentique dans le cadre du renvoi préjudiciel Chapitre 1. La division du travail juridictionnel Chapitre 2. La portée normative de l'interprétation Première partie L'interprétation des règles de rattachement Titre 1. La définition des catégories juridiques Chapitre 1. Le principe de l'interprétation autonome Chapitre 2. L'élaboration des définitions autonomes Titre 2. L'opération de qualification Chapitre 1. La présence du droit national Chapitre 2. La place nécessaire du droit national Titre 3. L'interprétation des rattachements Chapitre 1. La découverte de la ratio legis des rattachements Chapitre 2. La concrétisation de la ratio legis des rattachements Deuxième partie L'interprétation des règles matérielles Titre 1. Le comblement des lacunes des règles matérielles Chapitre 1. La création d'une règle autonome Chapitre 2. Le renvoi au droit national Titre 2. La résolution des conflits de compétences Chapitre 1. Identification du problème Chapitre 2. Résolution du problème

Détails

Code EAN :9782247247318
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  16-04-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :29 mm
Poids :844 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :572