L'interpretation De L'acte Juridique. Volume 253

Francois Chevallier


français | 16-04-2026 | 528 pages

9782247247301

Livre


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Première partie L'identification d'une communauté de méthodes Titre 1. Les méthodes déclaratives communes Chapitre 1. Actes de volonté et notion d'interprétation déclarative Chapitre 2. Actes de volonté et méthodes d'interprétation déclaratives Titre 2. Les méthodes constructives communes Chapitre 1. Textes normatifs et notion d'interprétation constructive Chapitre 2. Textes normatifs et méthodes d'interprétation constructives Seconde partie La mise en oeuvre des méthodes communes Titre 1. Le domaine de l'interprétation Chapitre 1. L'adage in claris cessat interpretatio Chapitre 2. La qualification d'acte obscur Titre 2. Le processus d'interprétation Chapitre 1. Le statut des méthodes d'interprétation Chapitre 2. L'articulation des méthodes d'interprétation

Détails

Code EAN :9782247247301
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  16-04-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :700 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :528