L'interprétation de l'acte juridique. Volume 253

François Chevallier


français | 16-04-2026 |

9782247247301

Livre de poche


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Description



L'interprétation de l'acte juridique

Cette recherche se propose de démontrer que les actes juridiques législatifs, contractuels et juridictionnels peuvent faire l'objet d'un même traitement interprétatif. L'intuition théorique est celle d'une correspondance possible entre la définition de l'opération d' interprétation d'un côté, et les éléments caractéristiques du concept d' acte juridique de l'autre. Les lois, les contrats et les jugements présentent en effet ce point commun essentiel de constituer des textes normatifs d'origine volontaire.

En cas d'obscurité, ils pourraient alors se prêter à une recherche de la volonté de leur auteur : c'est l'interprétation déclarative. En cas de clarté, ils pourraient servir de support à la création d'une nouvelle norme pour combler une lacune, en exploitant tout leur potentiel de sens : c'est l'interprétation constructive.

L'étude souhaite mettre à l'épreuve l'utilité de ce rapprochement entre la théorie générale de l'acte juridique et celle de l'interprétation. L'enjeu est triple : permettre une circulation autorisée des méthodes d'interprétation et de la connaissance acquise pour une catégorie d'actes vers les autres ; rationaliser la théorie de l'interprétation en édifiant un système de directives d'interprétation qui puisse valoir pour toutes les sources du droit délibéré, qu'elles émanent du législateur, du juge ou des parties ; contribuer à l'admission, dans le discours doctrinal, d'un concept d'acte juridique qui transcende l'opposition du droit public et du droit privé, et que la doctrine civiliste peine pour l'heure à accepter, à défaut de lui avoir trouvé un véritable intérêt pratique.

Note biographique

François Chevallier:

Table des matières

Première partie

L'identification d'une communauté de méthodes

Titre 1. Les méthodes déclaratives communes

Chapitre 1. Actes de volonté et notion d'interprétation déclarative

Chapitre 2. Actes de volonté et méthodes d'interprétation déclaratives

Titre 2. Les méthodes constructives communes

Chapitre 1. Textes normatifs et notion d'interprétation constructive

Chapitre 2. Textes normatifs et méthodes d'interprétation constructives

Seconde partie

La mise en œuvre des méthodes communes

Titre 1. Le domaine de l'interprétation

Chapitre 1. L'adage in claris cessat interpretatio

Chapitre 2. La qualification d'acte obscur

Titre 2. Le processus d'interprétation

Chapitre 1. Le statut des méthodes d'interprétation

Chapitre 2. L'articulation des méthodes d'interprétation

Détails

Code EAN :9782247247301
Auteur(trice) : 
Editeur :GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Date de publication :  16-04-2026
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :700 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Mots clés :  acte juridique Théorie Philosophie Sociologie du droit interprétation textes normatifs