L'abus De Dependance. Volume 252

Louise Bottin


français | 16-04-2026 | 540 pages

9782247247295

Livre


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L'abus de dépendance L'abus de dépendance sanctionne l'exploitation abusive par un individu de la situation de dépendance dans laquelle se trouve son cocontractant pour en retirer un avantage illégitime. D'abord consacré en droit de la concurrence, son introduction récente en droit commun des contrats a renforcé la prise en compte des inégalités au sein des relations contractuelles dans notre système juridique. Cependant, l'absence de définition et la variabilité de la conception de l'abus de dépendance en fonction de la branche du droit dans laquelle il est invoqué rendent la notion difficile à cerner et à appliquer. Mieux appréhendé, l'abus de dépendance recèle pourtant de véritables potentialités qui iraient dans le sens d'une protection accrue, non seulement de la partie faible, mais également de la concurrence. Partant du constat de son inefficacité en droit positif, la présente étude se propose de répondre aux difficultés entourant l'abus de dépendance. L'objet de la thèse est donc d'élaborer une définition unitaire de la notion de dépendance qui transcende les branches du droit dans lesquelles elle a vocation à jouer et d'adapter le régime juridique de l'abus de dépendance au particularisme de la notion, ainsi qu'à la branche du droit dans laquelle elle est appréhendée.

Détails

Code EAN :9782247247295
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  16-04-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :27 mm
Poids :776 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :540