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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Préambule de la Constitution de 1946 Charte de l'environnement Constitution de 1958 Appendice: - Droit européen et international (notamment: Convention européenne des droits de l'homme, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne...) - Gouvernance financière (Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances...) - Pouvoirs publics - Règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat

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