Code Civil : Annote (edition 2027)

Pascal Ancel-Guy Venandet-Pascale Guiomard-Xavier Henry-Estelle Naudin-Nicolas Damas-Tisserand-martin


français | 25-06-2026 | 3540 pages

9782247247035

Livre


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La Bible du droit civil. Les + de l'édition 2027 : - édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; - plus de 30 000 décisions citées ; - bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2027 est à jour : - de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes ; - du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ; - du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ; - de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ; - des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ; - du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ; - de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Détails

Code EAN :9782247247035
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  25-06-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :195 mm
Largeur :131 mm
Epaisseur :68 mm
Poids :1406 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :3540
Collection :  Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels