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Parties codifiées L et R: Livre I: Dispositions générales Livre II: Des crimes et délits contre les personnes Livre III: Des crimes et délits contre les biens Livre IV: Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique Livre IV bis: Des crimes et des délits de guerre Livre V: Des autres crimes et délits Livre VI: Des contraventions Livre VII: Dispositions relatives à l'outre-mer Appendice: - Affichage - Agents d'affaires - Amendes - Amnistie - Armes et explosifs - Banqueroute et infractions connexes - Chemin de fer - Circulation - Commissaires aux comptes - Cultes - Débits de boissons - Divorce - Douanes et changes - Enfance délinquante - État de siège - Étrangers - Jeux, paris et loteries - Marchands ambulants, forains et nomades - Marchés financiers - Pêche maritime - Pratiques commerciales interdites - Presse et communication - Prix et concurrence - Séquestre - Sociétés commerciales - Substances vénéneuses - Usure - prêts d'argent - Vétérinaire

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