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Parties codifiées L. et R.: - Acquisition - Gestion - Cession - Autres opérations immobilières des personnes publiques - Dispositions relatives à l'outre-mer Appendice: - Bois et forêts - Contrats - Contraventions de grande voirie - Culte - Domaine public ferroviaire - Domaine public fluvial - Dons et legs - Droit de préemption - Enquête publique - Gestion du domaine - Habitat informel - Mines - Sociétés à participation publique - Successions - Voirie Code du domaine de l'Etat

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