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Code des assurances (parties L., R. et A.): - Livre I: Contrat - Livre II: Assurances obligatoires - Livre III: Entreprises - Livre IV: Organisations et régimes particuliers d'assurance - Livre V: Distributeurs d'assurance Appendice: - Agents généraux d'assurances (statuts) - Assurances obligatoires (liste) - Commande publique - Consommation - Courtiers d'assurances - Intervention de l'assureur au procès pénal - Recours des organismes sociaux contre le responsable - Responsabilité civile - Victimes d'infraction (indemnisation) Code de la mutualité (parties L., R. et A.): - Livre I: Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations - Livre II: Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation - Livre III: Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de résilations sanitaires et sociales - Livre IV: Relations avec l'État et les autres collectivités publiques - Livre V: Contrôle des mutuelles, unions et fédérations - Livre VI: Dispositions d'application

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