Droit Des Suretes (9e Edition)

Manuella Bourassin


français | 08-01-2026 |

9782247246793

Livre


41,00

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I. Les sûretés personnelles - Le cautionnement : la sûreté personnelle de référence (caractères - formation - effets - extinction) - Les sûretés personnelles alternatives au cautionnement (solidarité passive sans intéressement du débiteur à la dette - cession de dette - lettre d'intention - promesse de porte fort d'exécution - garantie autonome - délégation) - Les sûretés personnelles dans les procédures d'insolvabilité (incidence des procédures d'insolvabilité sur l'existence de la garantie ; ... sur le moment du règlement du garant ; ... sur la fixation du montant du règlement du garant ; ... sur les recours du garant) II. Les sûretés réelles - Les sûretés hors concours (propriété-sûreté : propriété retenue à titre de garantie, propriété cédée à titre de garantie ; droit de rétention : nature, domaine, régime) - Les sûretés par préférence dans le concours (sûretés portant sur la totalité de l'actif : notion de privilège, privilèges pleinement généraux ; sûretés mobilières : conventionnelles, conservatoires, légales ; sûretés immobilières : conventionnelles, légales, hypothèque judiciaire conservatoire) - Les sûretés réelles pour autrui (notion, régime) - Les sûretés réelles dans les procédures d'insolvabilité (incidence des procédures d'insolvabilité sur la pérennité des sûretés réelles : reconnaissance des sûretés réelles, opposabilité des sûretés réelles ; incidence des procédures d'insolvabilité sur le paiement des créanciers titulaires de sûretés réelles : paiement à l'échéance, paiement par préférence)

Détails

Code EAN :9782247246793
Auteur(trice): 
Editeur :Sirey
Date de publication :  08-01-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :44 mm
Poids :1712 gr
Stock :à paraître
Collection :  Universite