Code De La Securite Sociale : Annote (edition 2026)
Anne-sophie Ginon-Frederic Guiomard-Aurea Villeleger
français | 09-04-2026 | 3760 pages
9782247246762
Livre
99,00
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Brève description / annotation
L'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. À jour de la loi de financement de la sécurité sociale Les + de l'édition 2026: - à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; - supplément inclus en ligne. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2026 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : - décret du 8 septembre 2025 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions des travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise ; - décret du 4 septembre 2025 appliquant la réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale et d'autres exonérations spécifiques ; - arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés ; - décret du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive ; - loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques. L'abondance des textes est ponctuée pour cette édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Détails
| Code EAN : | 9782247246762 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 09-04-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 204 mm |
| Largeur : | 142 mm |
| Epaisseur : | 81 mm |
| Poids : | 1520 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 3760 |
| Collection : | Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels |