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Parties codifiées L. et R.: - Construction, entretien et rénovation des bâtiments - Statut des constructeurs - Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Habitations à loyer modéré - Lutte contre l'habitat indigne - Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement - Immeubles relevant du statut de la copropriété - Aides personnelles au logement Appendice: - Amiante - Antennes et cables - Assurance - Charges récupérables - Cohésion sociale - Droit au logement - Energie - Garantie des risques locatifs - Gens du voyage - Grenelle de l'environnement - Handicapés - Jouissance d'immeuble à temps partagé - Libertés et responsabilités locales - Location-accession - Loi SRU - Maisons individuelles (notice descriptive) - Nomes minimales de confort et d'habitabilité - Offre de logements - Opérations immobilières - Ouverture automatique des portes - Participation des employeurs à l'effort de construction - Pauvreté et exclusion - Prêts conventionnés - Procédures et voies d'exécution - Rapports locatifs - Résidences temporaires - Risques - Salubrité - Saturnisme - Sécurité - Sous-traitance - Ville et rénovation urbaine - Zones prioritaires d'aménagement du territoire

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