Description

Définir et explorer la prétention, notion centrale en procédure civile

La notion de prétention , mentionnée dans 66 articles du Code de procédure civile , remplit en droit du procès un office essentiel. Elle constitue le socle du droit d'agir des parties et de la détermination de l'objet du litige que le juge doit trancher. Les prétentions sont de véritables charnières processuelles : elles permettent d'articuler les allégations de fait, les preuves, les fondements juridiques, les moyens de fait et de droit... Elles ont une dénomination, une nature et une valeur. Les prétentions sont les unités fondamentales de la procédure civile.

Pourtant le Code de procédure civile, d'ordinaire enclin aux définitions, ne dit jamais ce qu'est la prétention. Sans doute n'a-t-il pas jugé nécessaire de forger une définition d'un terme que le langage courant rend compréhensible facilement. Mais force est d'admettre que cette compréhension est désormais bien moins évidente, à mesure, surtout, que se densifient les obligations procédurales qui prennent la prétention comme objet, que l'on pense aux obligations ponctuelles de concentration des prétentions ou aux obligations beaucoup plus générales de formalisation des prétentions dans le dispositif des conclusions.

L'objet de cet ouvrage est de tenter une clarification de la prétention, pour pasticher Saleilles, par le Code de procédure civile mais au-delà du Code de procédure civile. Il se livrera dans un premier temps à une approche procédurale et générale de la prétention pour, dans un second temps, l'appréhender dans une perspective substantielle et spéciale.

Note biographique

Maxime Barba: Professeur à l'Université Grenoble Alpes
Thibault Goujon-Bethan: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Table des matières

Avant-propos par Maxime Barba, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Grenoble Alpes et Thibault Goujon- Bethan, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III

PREMIÈRE PARTIE : Perspective générale

TITRE 1 - Notion de prétention


La notion de prétention par Nicolas Cayrol, professeur à l'Université de Tours, codirecteur de l'IRJI François-Rabelais
Y a-t-il des prétentions hors du procès ? par Nicolas Hoffschir, magistrat, tribunal judiciaire de Créteil
Les apports du droit allemand pour penser la prétention par Frédérique Ferrand, professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et à l'Université d'Augsbourg, directrice de l'Institut de droit comparé Édouard Lambert (IDCEL), EDIEC, membre honoraire de l'Institut universitaire de France
TITRE 2 - Régime de la prétention

Table ronde


La formalisation et la hiérarchisation des prétentions , par Liza Veyre, professeure à l'Université Paris VIII, Manuel Carius, docteur en droit et magistrat et Charles Simon, avocat au barreau de Paris
La concentration des prétentions par Martin Plissonnier, maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, membre du CEDCACE
SECONDE PARTIE : Perspective spéciale

TITRE 1 - Droit civil


Les prétentions dans le contentieux familial par Vincent Égéa, agrégé des Facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université, directeur du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC, UR no 4690)]
Les prétentions dans le contentieux contractuel par Chloé Leduque, maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
La prétention en droit des biens par Tarik Lakssimi, agrégé des facultés de droit, chef du département recherche de l'École nationale de la magistrature, avocat au barreau de Paris
Les prétentions dans le contentieux de l'exécution forcée par Rudy Laher, professeur à l'Université de Limoges
TITRE 2 - Droit des affaires


Les prétentions dans le droit des entreprises en difficulté par Benjamin Ferrari, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Côte d'Azur, membre du CERDP (UPR no 1201)
Les prétentions dans le contentieux commercial général par Pierre-Yves Cerato, avocat au barreau de Lyon, président de la commission procédure et voies d'exécution du barreau de Lyon

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