La Coherence Du Droit Des Donnees
Ludovic Pailler-Claire Brunerie
français | 08-01-2026 |
9782247246311
Livre
48,00
à paraître, disponible à partir du 08/01/2026
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Brève description / annotation
I. La cohérence formelle A. La cohérence des sources écrites Le pluralisme des sources européennes du droit des données, Brunessen Bertrand Le droit national : une source ancillaire ?, Emmanuel Netter La concurrence des sources non-contraignantes, Samir Merabet B. La cohérence des sources non écrites Le droit prétorien des données : une source sous domination de la Cour de justice ?, Hélène Gaudin Existe-t-il une jurisprudence des autorités de contrôle ?, Liane Huttner II. La cohérence substantielle A. La cohérence des notions La notion de " donnée " : In varietate concordia ?, Thibault Douville La notion de libre circulation, Suzanne Vergnolle B. La cohérence des méthodes Compliance, empouvoirement et autorité́ de contrôle : une trinité́ constante ? , Karine Favro L'extension du domaine d'application ou la recherche du Brussels effect ?, Olivia Tambou Remarques conclusives, Yves Poullet
Détails
| Code EAN : | 9782247246311 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 08-01-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Stock : | à paraître |
| Collection : | Themes Et Commentaires |