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Parties codifiées L., R. et A.: - Réglementation de l'urbanisme - Préemption et réserves foncières - Aménagement foncier - Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions - Implantation des services, établissements et entreprises - Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme Appendice: - Aménagement - Archéologie préventive - Autorisation environnementale - Collectivités territoriales - Droit pénal de l'urbanisme - Energie - Etudes d'impact - Grand Paris - Grenelle de l'environnement - Habitat informel - Littoral - Montagne - Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale - Offre de logements - Paysages - Risques - Transports Formulaires: - Certificat d'urbanisme - Déclaration préalable - Permis de construire, permis d'aménager - Ouverture de chaniter, achèvement de travaux - Transfert de permis, permis modificatif - Préemption, cession d'un bien - Taxe pour la création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France

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