Les Grands Arrets Du Contentieux Administratif (10e Edition)

Paul Cassia-Bernard Poujade-Jean-claude Bonichot


français | 22-01-2026 |

9782247244997

Livre


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Introduction. - Les principes directeurs du procès administratif Première Partie. - Les recours Titre I. - Les recours ouverts contre une décision administrative Chapitre I. - Les recours devant le juge du principal Chapitre II. - Les recours devant le juge des référés Section 1 - Référés d'urgence Section 2 - Autres référés Titre II. - Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle Chapitre I. - Les voies de recours ouvertes devant la juridiction auteur de la décision Chapitre II. - Les voies de recours ouvertes devant une juridiction supérieure Seconde Partie. - L'instance Titre I. - La liaison de l'instance Chapitre I. - Les conditions de recevabilité relatives à l'auteur du recours Chapitre II. - Les conditions de recevabilité relatives à l'acte attaqué Chapitre III. - Les conditions de recevabilité relatives au délai pour agir Chapitre IV. - Les autres conditions de recevabilité Titre II. - Le déroulement de l'instance Chapitre I. - L'instruction Section 1 - Les incidents de procédure Section 2 - La fixation du cadre de l'instance Section 3 - Le caractère contradictoire de la procédure administrative contentieuse Section 4 - Les pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès administratif Section 5 - Loyauté de l'instance Section 6 - L'audience et ses suites Chapitre II. - La fin de l'instance : la décision juridictionnelle Section 1 - Les formes de la décision : la motivation Section 2 - Les effets de la décision juridictionnelle Section 3 - L'exécution du jugement Conclusion

Détails

Code EAN :9782247244997
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  22-01-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Stock :à paraître
Collection :  Grands Arrets